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Immobilier : qu’est-ce que la portabilité des prêts ?

ARAMYAN - Adobe Stock

La portabilité d'un crédit d'un achat immobilier à un autre : l'idée paraît séduisante, notamment pour les propriétaires ayant contracté un crédit immobilier entre 2017 et 2021, à l'époque où les taux étaient entre 1 % et 1,5 %. C'est en tout cas le souhait de Damien Adam, député Renaissance, qui a déposé une proposition de loi à l'Assemblée nationale le 2 mai 2024. Le député souhaite «généraliser» la clause dite de portabilité du prêt immobilier. Aujourd'hui facultative, cette clause peut être introduite dans l'offre de prêt immobilier afin de permettre le maintien des conditions du prêt lors de l'achat d'un nouveau bien après la vente du précédent.

Le projet de loi suggère, dans son article unique, d’inclure dans toute offre de prêt immobilier une clause qui indique que l’emprunteur peut, s’il le souhaite, maintenir les conditions du prêt accordé, en cas de la vente du bien pour l’achat d’un nouveau. Concrètement, en cas de vente d'un bien pour en acheter un autre, il n'y aurait plus besoin de contracter un nouvel emprunt. L'emprunteur pourrait donc continuer à profiter d'un taux plus avantageux que celui qu'offrent les banques actuellement. Si le taux d'intérêt de votre premier crédit est plus faible que les taux du moment lors de votre nouvel achat, vous serez forcément gagnants ; sinon, il vous suffira de ne pas lever cette option.

Cette mesure existe déjà, mais elle nécessite une clause spécifique dans le contrat de prêt. Cependant, avec la baisse des taux depuis 2016, de (...)

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