Immobilier : j’ai acheté sur plan, quels sont mes recours en cas de retard de livraison ?

Chaque mois, le «Grand rendez-vous de l'immobilier» (Capital / Radio Immo) répond à vos questions par le biais de sa séquence «Ça vous concerne». Nos experts - avocats, notaires, agents immobiliers - dénouent pour vous les problèmes juridiques les plus complexes et vous livrent leurs conseils avisés que vous envisagiez de vendre, d'acheter, de louer ou de rénover votre logement. Dans cette séquence, Ganaëlle Soussens, avocate à Paris, répond à une question d'Alexandre de Nice. Alexandre a acheté un appartement sur plan en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement), mais la livraison a déjà 12 mois de retard... Quels sont les recours possibles pour notre auditeur ? A quelles indemnités, peut-il prétendre ?

En réponse, Ganaëlle Soussens rappelle que malheureusement, lorsque vous achetez un programme sur plan à un promoteur immobilier, vous ne bénéficiez d'aucune indemnistaiton en cas de retard de livraison. C'est là une grande différence avec les contrats de constructeurs de maisons individuelles, qui eux, intègrent des pénalités. Il faut donc se montrer très vigilant sur ce point. Retrouvez l'analyse complète de Ganaëlle Soussens dans la vidéo ci-dessus.

Vous êtes propriétaire, acheteur, vendeur encore investisseur et vous avez vous aussi une question d'ordre juridique, fiscal ou pratique ? N'hésitez pas à vous connecter sur le groupe Facebook le Club des proprios pour poser vos questions. Les quelque 14 000 membres de ce groupe, créé et géré par Capital, se feront un plaisir de (...)

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