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Heures supplémentaires : paiement, majoration et fiscalité

Thomas Barwick / Getty_Images

Lorsqu’un salarié réalise des heures de travail au-delà de la durée légale de 35 heures, il effectue des heures supplémentaires, aussi appelées indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Ainsi, toutes heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine ou une durée équivalente constituent une heure supplémentaire.

Les heures supplémentaires obéissent à un régime particulier en termes de rémunération. Tout salarié peut être amené à effectuer des heures supplémentaires à la demande de l’employeur. Cette demande peut être écrite ou orale. Elle ne peut être refusée par le salarié, hormis un cas d’abus de droit émanant de l’employeur.

À noter : dans le secteur privé, certains employés ne peuvent pas faire des heures supplémentaires. Il s'agit des salariés en forfait annuel en jours et du cadre dirigeant de l'entreprise.

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Un salarié peut effectuer des heures supplémentaires dans la limite d’un contingent annuel. Ce nombre limite annuel est fixé par accord collectif. À défaut d’accord ou de convention collective applicable au sein de l’entreprise, ce contingent annuel est fixé à 220 heures par salarié. Au-delà de celui-ci, l'employeur doit, pour chaque heure supplémentaire effectuée, accorder une contrepartie (...)

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