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Héritage famille recomposée : les enfants du conjoint peuvent-ils hériter ?

Héritage famille recomposée : les enfants du conjoint peuvent-ils hériter ?

Les enfants de votre partenaire ne faisant pas partie de la liste de vos héritiers, ils sont considérés par la loi comme des étrangers : non seulement vous ne pourrez normalement pas leur transmettre ce que vous voulez (la part de réserve héréditaire de vos enfants doit être respectée), mais ils subiront une très lourde ponction fiscale sur les biens qu’ils ont reçus. Il y a néanmoins moyen d’échapper en bonne partie à ces contraintes, et pas seulement en passant par la solution radicale de l’adoption.

Vous devrez veiller à ne pas empiéter sur la part de réserve due à vos enfants. Par voie de donation ou de testament, le résultat est identique : les enfants de votre partenaire paieront une taxe exorbitante de 60 % sur la valeur des biens recueillis (après un simple abattement de 1 594 euros). Certes, en conservant l’usufruit d’un bien donné, vous réduirez le montant des droits à payer, par exemple de 50 % si vous avez entre 51 et 60 ans. Mais la facture restera élevée. Et encore faudra-t-il veiller à ne pas entamer la part d’héritage due à vos enfants, ou, à défaut, à leur demander d’y renoncer officiellement.

Pour vous arranger, vos enfants peuvent renoncer à leur part d’héritage. Si, malgré la fiscalité dissuasive, vous tenez à faire des donations ou des legs importants aux enfants de votre partenaire, vous pouvez demander à vos propres enfants de renoncer à leurs droits sur votre succession en signant un "pacte de famille". Dans ce document, qui doit être certifié par deux (...)

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