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Un guichet unique désormais accessible pour les formalités des entreprises

Pixabay

Une mesure pour simplifier la vie des entreprises ? Le gouvernement a présenté ce mercredi 16 novembre le guichet unique des formalités des entreprises, un site internet regroupant l'ensemble des démarches administratives des entreprises et qui sera obligatoire à compter de 2023 bien que les auto-entrepreneurs alertent sur le caractère "nébuleux" du site. "Le guichet unique permet à toutes les entreprises de déclarer en ligne l’ensemble de leurs formalités auprès des organismes avec lesquels elles seront en contact tout au long de leur vie, à savoir au moment de leur création, à l'occasion de toute évolution ou lors de la cessation d'activité", indique le ministère de l’Économie dans un communiqué.

L'utilisation de ce guichet unique, déjà accessible en ligne, deviendra obligatoire pour toutes les démarches d'entreprises à partir du 1er janvier 2023. A cette date, précise le ministère, il "remplacera les six réseaux de centres de formalités des entreprises qui existaient depuis les années 1980", et qui étaient gérés par différents organismes dont les Chambres de commerce et d'industrie, les greffes et l’Urssaf. Prévue par la loi Pacte de 2019, "la création de ce site unique vise à faciliter les démarches des entreprises qui étaient complexes jusqu'à présent", poursuit le communiqué, rappelant que 56 formulaires existaient auparavant pour les démarches des entreprises. "Désormais, un seul formulaire dynamique en ligne sert à effectuer toutes les déclarations", assure Bercy.

Le dispositif (...)

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