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Fraude fiscale : "L'enjeu de la lutte contre le CumCum est de renflouer les caisses de l'Etat", selon le député Boris Vallaud

Capital
Kévin Comte

Il avait porté la plainte d’un collectif de contribuables après les révélations du journal Le Monde sur la fraude fiscale “CumCum” et “CumEx” en 2018. Pour le député PS Boris Vallaud, l’annonce des perquisitions dans cinq grandes banques françaises est une “satisfaction”. “Si les faits sont avérés et condamnés, j’espère pouvoir tirer des conclusions opérationnelles de cette affaire”, développe le parlementaire des Landes, en référence à des amendements déposés depuis 2018 pour “resserrer le cadre et éviter les zones grises” en matière d’optimisation fiscale.

Mardi, la Société Générale, BNP Paribas, Exane l’une de ses filiales, Natixis et HSBC ont fait l’objet d’une perquisition dans leurs locaux de Paris et de La Défense. Cette opération de grande envergure a été lancée à la suite d’enquêtes menées depuis la fin 2021 par 150 enquêteurs de Bercy, 16 magistrats français et 6 allemands. “C’est une grande satisfaction de voir que cette plainte contre X a eu des suites, de la part du Parquet national financier et manifestement aussi par les services de Bercy”, réagit le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale.

Dans le viseur des enquêteurs, une pratique très controversée, appelée “CumCum”. Cette combine fiscale permet à des investisseurs étrangers détenteurs d’actions dans des entreprises françaises d’éviter la retenue à la source (comprise entre 15 et 30%) applicable aux dividendes. Pour échapper à cette taxe, les détenteurs de titres prêtent leurs actions à un tiers (...)

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