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La France a-t-elle trop aidé Fret SNCF ? Une enquête ouverte par la Commission européenne

Julien Sarboraria

Le soutien financier de la France à Fret SNCF, filiale de la société nationale des chemins de fer chroniquement déficitaire, pourrait violer les règles de l'UE, a estimé mercredi la Commission européenne qui a ouvert une enquête. Bruxelles entend vérifier que Fret SNCF n'a pas bénéficié d'un avantage économique indu vis-à-vis de ses rivaux, dans le secteur très concurrentiel du transport de marchandises. La Commission "craint que certaines mesures en faveur de Fret SNCF, octroyées pendant la période 2007-2019, ne soient pas conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'État", a-t-elle déclaré dans un communiqué.

Pendant cette période, les pertes de Fret SNCF SAS, filiale à 100% du groupe ferroviaire public français SNCF, ont été "continuellement couvertes" par la société mère "au moyen des avances de trésorerie intra-groupe, qui constituent des ressources publiques en raison de l'actionnariat et du contrôle étatiques", a expliqué l'exécutif européen, gardien de la concurrence dans l'UE. L'enquête portera notamment sur les avances de trésorerie effectuées par la SNCF à partir de début 2007 et jusqu'à sa transformation en société commerciale au 1er janvier 2020. Leur montant est estimé entre 4 et 4,3 milliards d'euros.

La commission examinera aussi l'annulation de la dette financière (d'un montant total de 5,3 milliards d'euros, incluant les avances de trésorerie) de Fret SNCF en 2019 ainsi qu'une injection de capital à hauteur de 170 millions d'euros dans cette filiale, au moment (...)

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