La France insoumise veut taxer les œuvres d'art du domaine public

L'amendement est sur la table, mais il fait polémique. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023, La France insoumise propose de taxer les œuvres d'art du domaine public, relaie Numerama, plus précisément d'amputer 1% des bénéfices faits de leur utilisation commerciale. Dans cet amendement repéré par Alexis Kauffmann (fondateur de Framasoft), il est indiqué que son but est "d'augmenter les aides à la création artistique par la mise en place d'un prélèvement sur l'utilisation commerciale lucrative des œuvres qui appartiennent au domaine public". Ses auteurs précisent encore : "Cette mesure ne heurtera pas l'utilisation gratuite et libre des œuvres non soumises aux droits d'auteur".

Déposé le 30 septembre selon nos confrères, il n'a pas encore été analysé par la commission des finances. Mais il fait d'ores et déjà débat. Qui concernera-t-il ? Comment sera-t-il appliqué s'il est adopté ? Il pourrait par exemple concerner un interprète d'un morceau d'un compositeur qui essaierait ensuite de le monétiser sur une plateforme de vidéo ou musicale. Numerama indique aussi que cela pourrait concerner la reproduction d'anciens tableaux sur des cartes postales ou des affiches, tant dans le monde physique que numérique.

Mais pour le moment, l'amendement reste évasif puisqu'il ne précise pas qui serait chargé de collecter la taxe ou la redistribuer. En outre, cette nouvelle taxe pourrait se heurter à des difficultés dans le cas de créations artistiques nouvelles. Numerama pose la question (...)

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