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Frais de mandat, bagages et sous-vêtements : encore « quelques erreurs »

Source AFP
·1 min de lecture
L'ex-déontologue de l'Assemblée a contrôlé les dépenses de 307 députés en 2020 et n'a relevé que « quelques erreurs » n'appelant pas de sanction.
L'ex-déontologue de l'Assemblée a contrôlé les dépenses de 307 députés en 2020 et n'a relevé que « quelques erreurs » n'appelant pas de sanction.

Les députés semblent avoir globalement appliqué les dernières règles. L'ex-déontologue de l'Assemblée a épluché les frais de mandat de 307 députés et relève « quelques erreurs » pour des dépenses de vêtements, de bagages ou de « soins », mais ne valant pas de procédure de sanction disciplinaire, selon son rapport publié mercredi. Deux campagnes de contrôle ont été menées en 2020 sur l'utilisation de l'avance des frais de mandat (l'AFM, d'un montant de 5 373 euros par mois) versée aux députés en 2018 et en 2019, ouvrant la voie à des demandes de remboursement de frais non justifiés.

Agnès Roblot-Troizier, qui a quitté ses fonctions fin 2020, relève « quelques erreurs » des députés, « le plus souvent de compréhension ou de connaissance de nouvelles normes » en vigueur depuis 2018. Elle n'a donc « effectué aucun signalement pour manquement au code de déontologie des députés susceptible d'ouvrir la voie à une procédure de sanction disciplinaire ».

Premiers contrôles « chaotiques »

« Les demandes de remboursement les plus élevées » concernent des « dépassements des plafonds de dépenses sans justificatif » en matière de « bagagerie, d'esthétique et de soins, l'écrêtement des dépenses de vêtements manifestement déraisonnables et les cotisations ou dons à des associations ».

Pour les bagages, la déontologue estimait au départ « inéligible » l'achat de valises. Après une demande des députés, elle a finalement considéré « raisonnable » d'intégrer à ces frais « un seul s [...] Lire la suite