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Fonds de commerce : définition, formalités et fiscalité

Alliance

Le fonds de commerce est un ensemble de biens meubles (à la distinction des biens immeubles) affectés à l’activité commerciale. Autrement dit, il s’agit des éléments constituant une entreprise commerciale censée être viable et en cours de fonctionnement.

Il n’existe pas de définition légale stricte du fonds de commerce, mais son régime est prévu par les articles L. 142-1 et suivants du Code de Commerce.

Ainsi le fonds de commerce contient à la fois des éléments :

Bon à savoir : le propriétaire du fonds de commerce peut également être propriétaire des murs du local utilisé pour son activité, mais en général, il est plutôt locataire. Il bénéficie dans ce cadre d’un droit au bail relativement protecteur afin de protéger son exploitation.

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Si on peut créer un fonds de commerce, en acheter un est une possibilité plus simple. Cela permet de reprendre une activité déjà éprouvée et qui ne nécessite donc pas d’être lancée.

Cependant, l’achat d’un fonds de commerce demeure une opération complexe qui nécessite plusieurs étapes.

Il faut tout d’abord rechercher le fonds de commerce en lien avec votre projet. Bien entendu, tout va donc dépendre de la nature de votre activité, de l’endroit où vous souhaitez l’exercer, mais également de vos capacités d’investissement.

Dès lors que vous aurez une cible en vue, il sera question d’estimer (...)

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