Fin des indemnités chômage : pouvez-vous encore refuser une offre d’emploi en CDI en 2024 ?

C’est officiel. Depuis ce lundi 1er janvier 2024, refuser un CDI peut mettre fin à vos droits aux allocations chômage. En effet, un décret, publié le 28 décembre au Journal officiel, met en place de nouvelles règles d’indemnisation chômage en cas de refus répétés d’un emploi stable par les salariés en fin de contrat à durée déterminée (CDD) ou de mission d’intérim. Pour rappel, ce serrage de vis a initialement été acté dans les grandes lignes par la loi du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, qui a également gravé dans le marbre la fin des indemnités chômage en cas d’abandon de poste.

Le texte de loi prévoit plus exactement de ne plus ouvrir droit aux indemnités chômage en cas de refus à deux reprises, au cours des 12 derniers mois, d’une proposition de CDI par des salariés en CDD ou des intérimaires. Mais en réalité, toutes les offres d’emploi stable ne donneront pas lieu à une suppression de votre droit au chômage en cas de refus répétés. En effet, comme le précise le décret paru fin décembre, seules les offres de CDI proposant un emploi identique ou similaire à celui occupé pendant le contrat de travail temporaire pourront mettre fin aux indemnités chômage si le salarié les refuse.

D’autres critères plus précis sont également pris en compte. Ainsi, pour les salariés en fin de CDD, le refus de deux offres d’emploi en CDI pourra conduire à une suppression des allocations chômage si la rémunération proposée (...)

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