Facture proforma : définition, mentions obligatoires et modèle
La facture proforma vient du latin «pro forma» qui signifie «pour la forme». Ce type de facture a un rôle informatif sur une offre commerciale, mais n'a aucune valeur comptable ni valeur légale.
Il s'agit d'un document commercial qui sert à préciser les coûts et détails financiers et les conditions pratiques d'une transaction envisagée à l'intention d'un client potentiel avant que celle-ci ne soit réalisée.
La facture proforma est principalement utilisée en matière douanière, sa production pouvant être nécessaire pour obtenir l'autorisation d'importer ou d'exporter.
En commerce international, elle joue un rôle en matière de crédit documentaire pour sécuriser la transaction. Avant celle-ci, elle sert à fixer les parties sur les coûts d'expédition des biens objet du contrat.
Elle peut également être utilisée à titre préliminaire afin de recueillir l'accord du client avant l'exécution de la transaction et sa facturation en vue du paiement.
La facture proforma est souvent demandée par la banque lorsqu'une société ou un professionnel sollicite un prêt pour l'acquisition d'un matériel.
Elle permet aussi de faire une avance de trésorerie pour faire face en attendant le paiement d'une facture.
La banque demandera alors une facture proforma pour justifier des montants. Dans le premier cas, il s'agira de la facture proforma du (...)
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