Droits voisins : définition, rémunération et sanctions

Les droits voisins protègent les personnes impliquées dans la création d’une œuvre.

Ils concernent soit des personnes physiques (particuliers) ou des personnes morales (sociétés) qui ne sont pas l’auteur principal de l’œuvre protégée, mais qui ont contribué à sa création.

Les droits voisins font partie des droits de la propriété intellectuelle dans la catégorie de la propriété littéraire et artistique (PLA).

Ils confèrent à ceux qui en sont titulaires, un droit d’exploitation de l’œuvre et un droit d’être rémunéré au titre du travail effectué.

Peuvent ainsi bénéficier de droits voisins :

Le droit d’auteur confère des droits à l’auteur même d’une œuvre tandis que les droits voisins concernent les autres intervenants dans la chaîne de création de cette œuvre.

Sont ainsi concernés par les droits voisins les interprètes lors de l’enregistrement de leur musique, alors que les droits d’auteur vont concerner l’auteur de la musique lors de sa création.

Les droits voisins concernent différents types de professionnels.

Il s’agit de la personne physique qui représente, chante, récite, conte, déclame, joue, danse ou exécute de toute autre manière des œuvres littéraires ou artistiques, des numéros de variétés, de cirque ou de marionnettes ou des expressions du folklore.

Il s’agit de la personne qui prend l'initiative et la responsabilité de la première fixation des sons provenant d'une interprétation ou exécution (phonogramme) ou d'une série d'images sonorisées ou non (vidéogramme).

Il s'agit (...)

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