Donation, succession : les solutions (sans impôt) pour avantager ses neveux et nièces

Même dans le cadre familial, se montrer généreux peut coûter cher. Ainsi, les donations effectuées au profit d’un neveu ou d’une nièce sont taxées à 55%. Un écueil que notre lecteur François - qui n’a pas d’enfant mais deux neveux qu’il souhaite avantager financièrement - a bien en tête… et qu'il aimerait contourner. Raison pour laquelle il s’adresse aux experts du “Grand rendez-vous de l’épargne” (Capital / Radio Patrimoine). Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, se charge de l’aider.

La spécialiste note tout d’abord que notre lecteur, qui n’a donc pas d’enfant, est tout à fait en droit d’effectuer une donation au profit de ses neveux. “Sur le plan civil, il n’a pas d’héritiers à réserve. Sauf s’il est marié : son conjoint est alors réservataire et a droit à un quart de tous ses biens. Mais il peut donc donner à ses neveux, et même privilégier ses neveux préférés sur les autres.”

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Côté fiscalité, il a la possibilité de gratifier ses proches en franchise d’impôt, mais de manière très limitée. “Un oncle ou une tante peut donner à chacun de ses neveux 7.967 euros tous les 15 ans, que ce soit en argent, en logement…”, rappelle-t-elle. Un petit pécule qui peut toutefois être bien plus élevé s’il a recours au don familial de sommes d’argent. “Une personne, jusqu’à 80 ans, qui n’a pas d’enfant, peut donner à ses neveux et nièces, dès lors qu’ils ont plus de 18 ans, 31.865 euros en espèces tous les 15 ans”, complète-t-elle. (...)

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