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Donation, succession : les solutions (sans impôt) pour avantager ses neveux et nièces

Westend61 / Getty Images

Même dans le cadre familial, se montrer généreux peut coûter cher. Ainsi, les donations effectuées au profit d’un neveu ou d’une nièce sont taxées à 55%. Un écueil que notre lecteur François - qui n’a pas d’enfant mais deux neveux qu’il souhaite avantager financièrement - a bien en tête… et qu'il aimerait contourner. Raison pour laquelle il s’adresse aux experts du “Grand rendez-vous de l’épargne” (Capital / Radio Patrimoine). Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, se charge de l’aider.

La spécialiste note tout d’abord que notre lecteur, qui n’a donc pas d’enfant, est tout à fait en droit d’effectuer une donation au profit de ses neveux. “Sur le plan civil, il n’a pas d’héritiers à réserve. Sauf s’il est marié : son conjoint est alors réservataire et a droit à un quart de tous ses biens. Mais il peut donc donner à ses neveux, et même privilégier ses neveux préférés sur les autres.”

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Côté fiscalité, il a la possibilité de gratifier ses proches en franchise d’impôt, mais de manière très limitée. “Un oncle ou une tante peut donner à chacun de ses neveux 7.967 euros tous les 15 ans, que ce soit en argent, en logement…”, rappelle-t-elle. Un petit pécule qui peut toutefois être bien plus élevé s’il a recours au don familial de sommes d’argent. “Une personne, jusqu’à 80 ans, qui n’a pas d’enfant, peut donner à ses neveux et nièces, dès lors qu’ils ont plus de 18 ans, 31.865 euros en espèces tous les 15 ans”, complète-t-elle. (...)

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