Donation, succession : quelle est la meilleure stratégie pour transmettre sa résidence principale ?

Chaque mois, le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio Immo) répond à vos questions par le biais de sa séquence "Ça vous concerne". Nos experts - avocats, notaires, agents immobiliers - dénouent pour vous les problèmes juridiques les plus complexes et vous livrent leurs conseils avisés que vous envisagiez de vendre, d'acheter, de louer ou de rénover votre logement. Dans cette séquence, Charles Flobert, notaire à Saint-Maur-des-Fossés répond à une question de Sandrine du groupe Facebook le Club des proprios, groupe géré par Capital. La mère de Sandrine souhaite faire une donation de sa résidence principale à ses deux enfants pour nous éviter les droits de succession. Quelle est la meilleure stratégie à aborder ?

Charles Flobert rappelle d'abord à notre auditrice de bien prendre conscience que la donation est un acte irrévocable. Dès lors que la mère de Sandrine aura signé l'acte, celle-ci ne pourra plus revenir dessus, et elle perdra le contrôle de sa résidence principale. Une fois ce principe posé, notre notaire rappelle à Sandrine la règle qui permet de transmettre en tout franchise de droits jusqu'à 100.000 euros par parent et par enfant tous les 15 ans. Ce dernier conseille surtout de recourir à la stratégie du démembrement : la mère de Sandrine peut céder la nue-propriété de sa résidence principale à ses deux enfants, tout en en conservant l'usufruit. Les enfants paieront des droits donation réduits sur la seules valeur de la nue-propriété. Au décès de leur mère, (...)

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