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Succession : cette technique vous permet de transmettre votre résidence principale avec une fiscalité douce

TanyaJoy/Adobe Stock

Dans le «Grand rendez-vous de l'immobilier» (Capital / Radio immo), Charles Flobert, notaire à Saint-Maur-des-Fossés, offrait récemment un conseil avisé à une auditrice dont la mère cherche à préparer sa succession de son vivant. Dans la vidéo ci-dessus, l'auditrice en question - Sandrine - explique que sa mère souhaite effectuer une donation de sa résidence principale à ses deux enfants dans le but de leur éviter les droits de succession. Aussi se demande-t-elle quelle est la meilleure stratégie à suivre pour garantir à ses enfants la fiscalité la plus douce ?

En réponse, Charles Flobert rappelle en premier lieu à notre auditrice de bien prendre conscience que la donation est un acte irrévocable. En d'autres termes, dès lors que la mère de Sandrine aura signé l'acte, celle-ci ne pourra plus revenir dessus, et elle perdra le contrôle de sa résidence principale. Une fois ce principe posé, notre notaire rappelle à Sandrine la règle qui permet de transmettre en tout franchise de droits jusqu'à 100 000 euros par parent et par enfant tous les 15 ans. Ce dernier conseille surtout de recourir à la stratégie du démembrement : la mère de Sandrine peut ainsi céder la nue-propriété de sa résidence principale à ses deux enfants, tout en en conservant l'usufruit (l'usage). Les enfants paieront des droits de donation réduits sur la seule valeur de la nue-propriété. Et au décès de leur mère, les enfants récupéreront la pleine propriété du bien transmis, sans avoir de droits de succession supplémentaires (...)

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