Discriminations : depuis 2010, la CAF noterait des millions de foyers d’allocataires pour orienter ses contrôles

Les allocataires de la CAF sont-ils fichés ? C’est ce que tente de démontrer une enquête du Monde, publiée le 4 décembre, avec un collectif de journalistes Lighthouse Reports en étudiant l’outil mis en place par l’institution française, censé rechercher les erreurs de déclaration et de fraudes. Nommé «data mining données entrantes» (DMDE), cet algorithme est dans le viseur de nombreuses associations qui accusent en effet la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) de surveiller, mais aussi de discriminer les plus vulnérables. Il utiliserait des caractéristiques personnelles, et donc pour certaines discriminatoires, afin de détecter les risques de fraude.

Mis en place sur tout le territoire en 2010, cet algorithme fonctionne selon plusieurs critères, une quarantaine au total, auxquels des coefficients de risques ont été attribués. Et plus le score est élevé chez un bénéficiaire, plus ses chances d’être contrôlé sont grandes. À titre d’exemple, détaille Le Monde, les étudiants ont moins de risque de l’être que des apprentis. Parmi les critères pénalisants, il y a le fait d’avoir un enfant à charge d’au moins 19 ans, d’avoir changé de loyer quatre fois en un an et demi ou le fait de déclarer ses ressources pour l’allocation adulte handicapé (AAH) chaque trimestre. En revanche, être sous tutelle, veuf ou veuve sans évolution ou avoir un haut revenu, vous pénalise moins.

En 2021 70% des contrôles ont été faits à partir de ces données, selon nos confrères. Grâce à des documents (...)

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