Discrimination salariale : pouvez-vous consulter les fiches de paie de vos collègues ?

Une avancée juridique pour les salariées ? Alors que l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes s’élève à 15,5% à temps de travail égal, d’après l’Insee, une récente décision de la Cour de cassation pourrait aider les salariées à prouver la discrimination dont certaines sont victimes. Dans l’affaire jugée, une cadre dans la finance, licenciée en 2019, a attaqué ses anciens employeurs (deux entités du même groupe) devant le conseil de prud’hommes en raison d’une inégalité salariale.

Pour le prouver, elle a demandé en référé, aux deux entreprises, de lui fournir les fiches de paie de ses collègues masculins occupant le même poste. Celles-ci ont refusé, estimant que la demande portait atteinte à la vie privée des salariés concernés. Après être passée devant la cour d’appel de Paris, qui a condamné les deux entreprises à communiquer les bulletins de paie de certains salariés, l’affaire s’est retrouvée devant la Cour de cassation, suite à un pourvoi formé par les employeurs.

Dans sa décision, la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français a confirmé l’arrêt rendu auparavant par la cour d’appel : l’employeur doit transmettre les bulletins de salaire demandés par l’ancienne salariée. Cette décision va dans le sens d’une plus grande transparence en matière d’inégalités salariales entre les hommes et les femmes, un sujet qui est en constante évolution au niveau des instances européennes et nationales. En effet, en France, un index sur l’égalité professionnelle (...)

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