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Demande d'acte de mariage : démarches, délai et coût

·1 min de lecture

Toute personne engagée dans une démarche administrative qui nécessite la production d’un acte de mariage peut faire la demande de ce document d’état civil :

À noter : ces démarches ne valent que pour les mariages célébrés en France. Pour un mariage célébré à l’étranger et transcrit sur les registres de l’état civil du consulat concerné, il est nécessaire de se rapprocher du ministère des Affaires étrangères (Service central d’état civil de Nantes pour une demande formulée par courrier, ou directement en ligne).

L’acte de mariage est un document d’état civil, authentique et juridique, principalement destiné à prouver l’union civile entre deux personnes. Il peut à ce titre être réclamé lors de formalités administratives telles que l’obtention du livret de famille ou pour une demande de certificat de nationalité française. L’acte de mariage est aussi très souvent utilisé lors de démarches qui nécessitent un acte notarié, comme la gestion d’une succession, la vente d’un bien immobilier, une donation, etc., et/ou lors d’un divorce ou d’un remariage.

L’acte de mariage se décline en trois documents :

Le type d’acte de mariage demandé définit les conditions d’accès au document.

Pour la copie intégrale ou pour l’extrait avec filiation : l’un des époux, un ascendant des époux, un descendant majeur des époux, ou un professionnel autorisé (par exemple, un avocat dans le cadre de la défense de son client, un notaire dans le cadre d’une succession, etc.) sont autorisés à formuler une demande (...)

(...) Cliquez ici pour voir la suite

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