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Demande d’indemnisation de SNCF Réseau concernant le site de l’Estaque : décision du Tribunal Administratif de Marseille. Recylex entend contester cette décision exécutoire, tout en poursuivant le processus de restructuration de la dette

·4 min de lecture

Recylex S.A. (Euronext Paris : FR0000120388 - RX) annonce aujourd’hui avoir fait l’objet d’une condamnation à payer à SNCF Réseau la somme de 5,7 millions d’euros au titre de la remise en état du domaine public ferroviaire proche du secteur de l’Estaque, solidairement avec la S.A.S.U. Retia, filiale de Total Energies. Les deux sociétés devront verser le surplus, jusqu’à concurrence de 63,3 millions d’euros, au fur et à mesure des appels de fonds de SNCF Réseau.

Recylex S.A. a décidé de faire appel de cette décision étant précisé que l’appel ne suspend pas de plein droit son exécution : « Ce jugement du Tribunal Administratif de Marseille compromet davantage le processus de restructuration de la dette de la Société Recylex S.A. qui a réussi à stabiliser ses activités opérationnelles au cours des derniers mois et à maintenir sa position sur le marché malgré les circonstances défavorables liées à la pandémie. L'action en justice de SNCF Réseau place la Société dans une position encore plus difficile, menaçant les emplois et sa pérennité », souligne le Président du Conseil d'Administration, Thomas Hüser.

Le jugement intervient à un moment critique pour la santé financière du Groupe Recylex, acteur majeur français de l’économie circulaire employant 70 collaborateurs sur 3 sites en France et gestionnaire de lourds passifs environnementaux hérités de l’histoire industrielle du Groupe.

En fonction de l’évolution de la trésorerie de la Société et du fait qu'elle ne dispose pas de lignes de crédit, l’exigibilité immédiate au profit de SNCF Réseau de la somme initiale de 5,7 millions d’euros pourrait entraîner la cessation des paiements de la Société. Dans ce contexte, cette dernière entend contester cette décision par tout moyen de droit jugé utile, tant sur le fond que sur son exigibilité comme elle l’a toujours fait à l’encontre des demandes de SNCF Réseau depuis le début de cette procédure1 2, de manière à poursuivre le processus de restructuration engagé. Au 31 mai 2021, l’endettement financier net de la Société s’établissait à 41,9 millions d’euros3. A cette même date, la trésorerie et équivalents de trésorerie s’élevait à 8,4 millions d’euros.

Pour rappel, les échéances de la dette financière n’étant pas compatibles avec la génération de trésorerie du Groupe, Recylex S.A. était déjà entrée en discussion avec ses créanciers principaux, à savoir Glencore International AG et la Commission Européenne, afin d’adapter le montant et l’échéancier de la dette à ses capacités de génération de trésorerie.

C’est dans ce cadre, et soucieux de préserver les emplois associés à ses activités, que le Groupe continue d’explorer les différentes options qui permettraient de restructurer la dette.

Ainsi, le Groupe a mandaté à fin avril 2021 la banque d’affaires Oddo-BHF pour l’assister dans sa démarche de cession de certaines activités et/ou actifs. Dans le même temps, la Société a également engagé un processus de vente du site arrêté de l’Estaque, dont l’activité a cessé depuis plusieurs années.

Recylex S.A. continuera à informer ses actionnaires de l’avancée du processus de restructuration.


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1 Voir communiqué de presse du 7 mai 2018 et notes 1 et 30 des comptes consolidés au 31 décembre 2020.

2 Pour mémoire, comme précisé en note 30 des comptes consolidés au 31 décembre 2020 : « concernant la requête de SNCF Réseau visant à faire condamner conjointement les sociétés Recylex S.A. et RETIA S.A.S.A.U. au paiement de l’ensemble des sommes nécessaires à la « remise en état globale » du domaine public ferroviaire du secteur de l’Estaque à Marseille, Recylex S.A. n'a pas constitué de provision pour risques dans ses comptes au 31 décembre 2020. En effet, Recylex S.A. considère cette procédure comme une obligation potentielle ne répondant pas au critère de comptabilisation d’une provision selon la norme IAS 37 en raison: i) De la contestation par Recylex S.A. du fondement juridique de cette requête et donc de l’existence d’une obligation implicite ou juridique issue de cette requête, et ii) De l’absence de toute documentation détaillée concernant cette demande lui permettant de juger sur la probabilité d’une sortie de ressources financières. »

3 Endettement financier net au 31 mai 2021 hors dette de loyer IFRS 16.

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Avertissement : Ce communiqué peut contenir des informations de nature prévisionnelle constituant soit des tendances, soit des objectifs, qui ne sauraient être regardées comme des prévisions de résultat ou de tout autre indicateur de performance. Ces informations sont soumises par nature à des risques et incertitudes, tels que décrits dans le Rapport Annuel de la Société disponible sur son site Internet (www.recylex.eu). Des informations plus complètes sur Recylex peuvent être obtenues sur son site Internet (www.recylex.eu).

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Les matières premières des mines urbaines

Le groupe Recylex est un spécialiste européen du recyclage du plomb, du zinc et du polypropylène.

Pour en savoir plus : consultez notre site web : www.recylex.eu

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Contact Presse / Investisseurs : T +33 (0)1 58 47 29 91 | E info@recylex.eu

Recylex S.A. | Siège social : 6 place de la Madeleine | 75 008 Paris | France

Siège administratif : 79 rue Jean-Jacques Rousseau | 92 158 Suresnes Cedex | France

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