Délinquance boursière : des sanctions de plus en plus lourdes

Dans le monde de la finance, l'Autorité des marchés financiers (AMF) est bien connue et lorsqu'on évoque son nom, c'est rarement avec le sourire aux lèvres. Cet organisme est en effet chargé de la régulation des marchés financiers en France. Son précieux visa est un sésame obligatoire pour les produits financiers comme les fonds communs de placement ou bien sûr pour l'émission d'actions cotées en bourse, et l'attente est parfois rude.

Et surtout, l'AMF dispose d'un pouvoir de sanction sur les personnes ou entités ayant contrevenu au droit boursier. Plus exactement, ce rôle est dévolu à la Commission des sanctions de l'AMF qui, comme son nom ne l'indique pas, est juridiquement distincte de l'institution qui l'héberge. "Aux débuts de la création de cette Commission des sanctions, plusieurs de ces décisions ont été cassées par la Cour européenne des droits de l'homme, au motif que le respect des droits de la défense n’était pas suffisamment préservé, rappelle Jérémie Duhamel, associé du cabinet d'avocats Duhamel Blimbaum. Il en va différemment aujourd'hui, où l'indépendance juridictionnelle de la commission des sanctions n'est plus en question." Y siègent 12 personnes, qui agissent comme de véritables juges professionnels, et parmi lesquels on trouve des membres du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, ainsi que des personnalités de la société civile nommées par le ministre de l'économie et des finances pour leurs compétences juridiques ou financières. "La procédure est plus proche de celles du droit pénal que du droit civil, rappelle Jérémie Duhamel. Ainsi, la commission des sanctions ne peut condamner au versement de dommages-intérêts aux personnes qui auraient été lésées. C'est l'AMF qui demande l'ouverture d'une enquête et jouera le rôle du « procureur » pendant la procédure, où chacune des parties est assistée d'un avocat."

 

Les différents comportements sanctionnés

Quatre types de comportement peuvent être sanctionnés. Tout d'abord, il s'agit en premier lieu des manquements d'initié, c'est-à-dire de l'usage d'une information privilégiée (la connaissance des résultats d'une entreprise avant leur divulgation publique, par exemple) pour chercher à réaliser un gain financier dans des opérations de marché. La commission sanctionne aussi des opérations de manipulation de cours de bourse, par exemple par émission d'ordres de bourse dans le seul but de générer un impact sur le cours ou diffusion de fausses informations. Troisièmement, la commission des sanctions va punir les manquements aux obligations d'information du public, dans le cadre d'opérations financières comme les offres publiques d'achat. "Le quatrième type de comportements sanctionnés est généralement plus discret. Il s'agit des manquements à leurs obligations professionnelles de la part de prestataires de services d'investissement, explique Jérémie Duhamel. Cela représente plus de 50% des cas mais une proportion beaucoup plus faible des amendes prononcées." Il est vrai que, dans cette catégorie, la faute n'est pas toujours intentionnelle et que le durcissement et la complexification des réglementations financières ces dernières années ne facilite pas les choses.

 

Des amendes de plus en plus lourdes

Si le nombre d'affaires jugées chaque année par la commission des sanctions de l'AMF est assez stable (de 40 à 50 par an), la main des juges a tendance à être de plus en plus lourde. De 2009 à 2011, le montant cumulé des amendes infligées aux condamnés était inférieur à 10 millions d'euros par an, alors qu'il a grimpé à 17 millions en 2012 et 30 millions en 2013. Une sévérité accrue attribuable au fait que la France a élu un président désignant la finance comme un ennemi ? Il serait simpliste de voir les choses ainsi. "Tout d'abord, c'est le cadre juridique au niveau européen qui a été modifié, rappelle Jérémie Duhamel. Il prévoit ainsi de plafonner les amendes à 100 millions d'euros, contre 15 millions précédemment." Ensuite, si les cas présentés à la commission font quasiment tous l'objet d'une sanction désormais, c'est que, comme en droit anglo-saxon, la pratique de la transaction s'est développée, permettant au fautif de négocier pour éviter une condamnation publique, qui fait peser un risque de réputation. C'est ce qu'a fait il y a quelques temps la société de gestion Carmignac, épinglée pour des manquements sur la gestion des risques, d'ailleurs sans conséquences pour ses clients. Ainsi, seules les affaires les plus étayées sont portées devant la commission.

 

Quelques affaires qui ont fait du bruit

Parmi les cas les plus importants jugées en 2013, celui de la société LVMH, qui a été condamnée pour avoir masqué au marché sa montée au capital d'Hermès, en procédant par le biais d'opérations sur des dérivés. Le montant de l'amende prononcée, 8 millions d'euros, est important facialement, mais finalement peu dissuasif au regard d'enjeux financiers se chiffrant plutôt en milliards. De son côté, André Talmon, ancien membre du conseil d'administration de la société Sperian, spécialisée dans les équipements de protection individuels, a été condamné pour avoir profité d'informations privilégiés du fait de son statut. Il avait ainsi eu connaissance avant tout le monde des deux OPA successivement lancées sur la société par le fonds d'investissement Cinven, puis la société Honeywell. L'amende de 3,5 millions d'euros qui lui a été infligée représente près de quatre fois les bénéfices qu'il avait retiré de ses opérations. Mais la condamnation la plus lourde de l'année dernière et de toute l'histoire de la commission des sanctions a visé Joseph Raad, ancien responsable de la salle des marchés du Crédit libanais à Beyrouth. Informé par son cousin, un cadre dirigeant de la banque UBS, de l'imminence d'une OPA de la SNCF sur Geodis, il avait pris des positions sur le titre lui permettant de dégager 6,2 millions d'euros de plus-values. Ce qui lui a valu une sanction financière de 14,4 millions d'euros, le cousin indélicat écopant pour sa part de 400.000 euros.

Mais généralement, les sanctions restent souvent bien inférieures à ce qu'on peut observer outre-Atlantique et les amendes dépassent rarement le million d'euros. Mais les sanctions de l'AMF sont dissuasives, du fait du risque de réputation qu'elles entraînent.

 

Emmanuel Schafroth