Yahoo Finance Démission : préavis, procédure et indemnisation
La démission constitue l’un des modes de rupture du contrat de travail. À l’initiative du salarié, elle lui permet de rompre le contrat sans justifier sa décision.
La démission désigne donc le droit unilatéral d’un salarié de notifier à son employeur sa volonté de quitter son poste et de mettre un terme à l’exécution du contrat de travail.
S’il existe un doute sur la volonté claire et non équivoque du salarié de démissionner, le Conseil de prud’hommes requalifiera la démission en licenciement injustifié (ou sans cause réelle et sérieuse).
En CDI comme en CDD, l’abandon de poste peut désormais conduire à une procédure de présomption de démission (Code du travail, article L1237-1-1).
Ainsi, si un salarié quitte inopinément son poste de travail et ne revient pas après une mise en demeure de son employeur, il est considéré comme démissionnaire. Cela a notamment un impact sur ses droits à l’assurance chômage.
À noter que le délai de présomption de démission ne peut être en dessous de 15 jours.
Dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, un salarié peut quitter son poste à tout moment (pendant la période d’essai et après la période d’essai).
La démission permet ainsi au salarié de quitter son employeur à tout instant sans avoir à justifier son choix.
Pour démissionner, il est impératif de manifester sa volonté claire et non équivoque de quitter l’entreprise.
Aucune procédure légale obligatoire n’est imposée par la loi s’agissant de la notification de sa démission, notamment pour (...)
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