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Le décret sur la réforme de l’assurance-chômage ne sera pas publié avant le 1er juillet

Le décret encadrant la réforme de l'assurance-chômage ne sera pas publié comme prévu avant le 1er juillet.  - Credit:Thierry Thorel / MAXPPP / Photo PQR / Voix du Nord
Le décret encadrant la réforme de l'assurance-chômage ne sera pas publié comme prévu avant le 1er juillet. - Credit:Thierry Thorel / MAXPPP / Photo PQR / Voix du Nord

Imbroglio autour de la réforme de l'assurance-chômage. Le décret encadrant la réforme controversée de l'assurance-chômage ne sera finalement pas publié comme prévu avant le 1er juillet, a indiqué vendredi à l'Agence France-Presse (AFP) le ministère du Travail, alors que le week-end est marqué par une période de réserve électorale en raison du premier tour des législatives dimanche.

« Le décret sera pris dans les tout prochains jours pour faire en sorte que les chômeurs continuent à être indemnisés », mais « pas samedi-dimanche, c'est sûr », a-t-on assuré au ministère, sans fournir de précision sur une date exacte.

Les règles actuelles encadrant l'assurance-chômage sont valables jusqu'au 30 juin. Un nouveau décret est indispensable pour les prolonger et éviter un black-out du fonctionnement de l'Unedic, la caisse d'assurance-chômage.

Un vide juridique au 1er juillet

Le texte attendu de la part du gouvernement, dont les dispositions ont été soumises pour avis au Conseil d'État, doit d'abord prolonger les règles existantes jusqu'au 30 novembre, puis mettre en œuvre la réforme de l'assurance-chômage décidée par l'exécutif à compter du 1er décembre.

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À partir du 1er juillet, « il y a un vide juridique, il n'y a plus de base légale », selon une source proche du dossier à l'AFP, qui ajoute toutefois que « la machine continue à tourner » pour assurer le versement des allocations aux demandeurs d'emploi.

Un problème pourrait éventuellement se poser pour les salariés dont [...] Lire la suite