Déclaration de revenus : cette information cruciale à indiquer pour ne pas payer la taxe d’habitation par erreur

Une nouveauté qui devrait éviter bien des contentieux en matière de taxe d’habitation en 2024. Ce printemps, les parents d’enfants majeurs ou mariés rattachés à leur foyer fiscal doivent, dans leur déclaration de revenus, indiquer l’adresse de ces derniers, si toute la famille ne vit pas sous le même toit. A savoir, le numéro, la rue, le code postal et la commune de résidence. Cette précision est à inscrire dans le paragraphe “Rattachement en 2023 d’enfants majeurs ou mariés” du formulaire déclaratif (2042).

Jusqu’à présent, les parents qui ont des enfants rattachés à leur foyer fiscal devaient simplement indiquer le “Nombre d’enfants célibataires majeurs sans enfant” en case J, ou le “Nombre d’enfants mariés/pacsés non mariés chargés de famille” en case N. Puis Bercy demandait de préciser le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance de l’enfant concerné par le rattachement. Mais le manque d’information sur le lieu de vie des enfants a créé de nombreux contentieux en matière de taxe d’habitation ces dernières années. Notamment du côté des étudiants. Car, sans précision, Bercy considérait l’habitation des parents comme la résidence principale des enfants. De facto, les étudiants ont vu leur logement étudiant imposé à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). Un imbroglio que Bercy veut éviter de répéter cette année.

«Le rattachement des enfants majeurs n’est pas reconduit automatiquement d’une année sur l’autre», rappelle l’administration fiscale dans la (...)

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