Déclaration des biens immobiliers : attention si vous détenez un bien via une SCI

Vous détenez un bien via une société civile immobilière (SCI) ? Attention, comme tous les propriétaires, vous devez le déclarer d’ici le 30 juin 2023 sur le site impots.gouv.fr, dans le cadre de la nouvelle déclaration immobilière imposée depuis cette année par Bercy. Une obligation qui concerne seulement les propriétaires de leur logement au 1er janvier 2023. Cette nouvelle déclaration immobilière doit notamment permettre à l’administration fiscale d'identifier les résidences secondaires, qui restent soumises à la taxe d’habitation contrairement aux résidences principales.

Contrairement à la déclaration d’un bien classique, qui s’effectue dans votre espace particulier sur le site des impôts, la déclaration d’un bien détenu via une SCI est à renseigner dans votre espace professionnel. Si vous ne l’avez pas encore fait, vous êtes donc invité à créer rapidement cet espace. Vous devrez alors justifier l’existence de votre société en renseignant notamment son numéro Siren (système d'identification du répertoire des entreprises). Une fois ces démarches effectuées, vous aurez la possibilité de renseigner l’état d’occupation de votre bien dans l’onglet “Gérer mon bien immobilier”, comme pour un bien classique. A noter que “la déclaration déposée par un associé au nom de la SCI suffit”, indique la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

“L’ouverture de cet espace professionnel n’est pas automatique et peut prendre plusieurs semaines", avertit Marie​ Choplin‑Texier, notaire à (...)

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