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Covid-19 : il plaide l’usurpation d’identité pour ne pas rembourser les aides perçues

HJBC/Adobe Stock

La démarche est pour le moins audacieuse. Vendredi 19 avril, nous apprend Actu Paris, le tribunal de Paris a réfuté les arguments d'un homme qui avait invoqué une «usurpation d’identité» après avoir touché des aides Covid. Entre mars et novembre 2020, en pleine crise sanitaire, le chef d’entreprise avait perçu des «aides exceptionnelles» au titre dans le cadre du Fonds de solidarité pour les entreprises impactées par les «conséquences économiques, financières et sociales» de la pandémie de Covid-19, pour un total de 23 000 euros.

A tort, avait tranché le Trésor public, qui avait émis un titre de perception le 30 novembre 2021. Refusant de rembourser les aides qu'il estimait légitimement obtenues, il avait saisi le tribunal administratif de Paris, faisant valoir qu’il n’avait «jamais bénéficié des sommes réclamées». Selon lui, il aurait en fait été victime d’une usurpation d’identité, raison pour laquelle il avait déposé plainte le 13 décembre 2023. Cependant, cette ligne de défense a été continuellement réfutée par les juges durant le procès.

En premier lieu, la question des versements. Le chef d’entreprise, qui avait présenté plusieurs demandes d’aides exceptionnelles, a déclaré que l’argent avait été versé «sur deux comptes bancaires dont il n’aurait pas connaissance». Toutefois, le tribunal administratif de Paris a observé, dans son jugement, que l’argent avait bel et bien été versé sur le compte bancaire que l’homme avant mentionné sur ses demandes d’aides, où figurait son (...)

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