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Un copropriétaire a boxé son parking sans autorisation de l’AG, que faire ?

Un copropriétaire a boxé son parking sans autorisation de l’AG, que faire ?

Chaque mois, le «Grand rendez-vous de l'immobilier» (Capital / Radio Immo) répond à vos questions dans sa séquence «Ça vous concerne». Nos experts - avocats, notaires, agents immobiliers - dénouent pour vous les problèmes juridiques les plus complexes et vous livrent leurs conseils avisés, que vous envisagiez de vendre, d'acheter, de louer ou de rénover votre logement. Ici, Manuel Raison, avocat à Paris, répond à une question de José, qui réside à Strasbourg. Ce dernier s’interroge sur le comportement de l’un des copropriétaires de son immeuble, qui a boxé une place de parking sans autorisation de la copropriété. Ce copropriétaire explique qu’il n’a «pas eu le temps» de passer par le syndic ou une assemblée générale avant de boxer sa place de stationnement… Et José, mécontent, se demande quel recours il peut intenter contre ce copropriétaire.

Notre expert, Manuel Raison, lui confirme que ce copropriétaire aurait effectivement dû passer par une assemblée générale de copropriété pour être autorisé à réaliser ces travaux. Et explique que la copropriété, dans cette situation, peut attaquer ce copropriétaire pour une «remise en état» du parking, c’est-à-dire demander la destruction du box. Le copropriétaire, de son côté, peut demander une ratification de la construction de son box en assemblée générale de copropriété.

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