Copropriété : comment puis-je annexer une partie commune ?

Chaque mois, le «Grand rendez-vous de l'immobilier» (Capital / Radio Immo) répond à vos questions dans sa séquence «Ça vous concerne». Nos experts - avocats, notaires, agents immobiliers - dénouent pour vous les problèmes juridiques les plus complexes et vous livrent leurs conseils avisés que vous envisagiez de vendre, d'acheter, de louer ou de rénover votre logement. Ici, Emmanuelle Lefevre, avocate à Versailles, indique à Olivier, membre du Club des proprios, groupe Facebook géré par Capital. Notre lecteur est copropriétaire à Lille. Un de ses voisins s’est adjugé une partie commune, ce qui pose problème au sein de la copropriété.

Ce cas de figure arrive très fréquemment selon Emmanuelle Lefevre. Et bien évidemment, le voisin d’Olivier est en tort puisqu’il doit obtenir l’accord de la copropriété. Le copropriétaire va ainsi devoir passer en assemblée générale et obtenir la double majorité des voix - au moins la moitié des copropriétaires représentant les deux tiers des voix doit donner son accord sur cette vente et sur le modificatif au règlement de copropriété. Et il devra ensuite aller devant le notaire. Mais en l’absence d’autorisation préalable et en cas de désaccord persistant, la copropriété pourra demander la démolition et la remise en état.

Vous êtes propriétaire, acheteur, vendeur encore investisseur et vous avez vous aussi une question d'ordre juridique, fiscal ou pratique ? N'hésitez pas à vous connecter sur le groupe Facebook le Club des proprios pour poser vos questions. (...)

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