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Contrats téléphoniques : les frais de résiliation bientôt réduits ?

Les parlementaires ont validé deux amendements prévoyant de supprimer en partie les frais de résiliation des contrats d'abonnement téléphonique ou internet.

Contre l'avis d'élus LREM, les députés ont voté lundi pour supprimer une partie des frais de résiliation des contrats d'abonnement téléphonique ou internet, lors de l'examen en commission du projet de loi d'urgence pour le pouvoir d'achat.

En commission des Affaires économiques, les députés ont adopté coup sur coup deux amendements du LR Julien Dive, soutenus par LFI, avant l'arrivée du projet de loi le 18 juillet dans l'hémicycle.

Lorsqu'un consommateur résilie avant échéance un contrat téléphonique ou internet de plus d'un an, il doit s'acquitter des mensualités restantes de la première année et de 25% des frais restants sur la deuxième année. Le premier amendement propose de supprimer les frais portant sur la deuxième année.

C'est un "amendement qui donne directement du pouvoir d'achat aux Francais", a souligné Julien Dive, député LR de l'Aisne. De l'autre côté de l'échiquier politique, l'insoumis Matthias Tavel y a vu "une mesure de bon sens qui va dans la bonne direction".

La rapporteure Sandra Marsaud (LREM, devenu Renaissance) a mis en garde contre "plusieurs difficultés" juridiques et le risque de "comportements opportunistes susceptibles de déstabiliser le marché concerné". "Ca remettrait en cause tout type de contrat, tout type d'engagement. C'est une véritable révolution", a-t-elle averti.

Adopté dans les mêmes conditions, le second amendement LR prévoit d'exonérer de l'ensemble des frais de résiliation d'un contrat téléphonique ou internet les consommateurs inscrits (...)

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