Concurrence déloyale : 2 480 taxis français déboutés dans un procès contre Uber

Ils feront appel. Des taxis français qui demandaient 455 millions d'euros à Uber pour concurrence déloyale ont été déboutés par le tribunal de commerce de Paris, ont indiqué jeudi 21 décembre une porte-parole d'Uber et l'un des avocats des taxis. Le tribunal a estimé qu'Uber n'avait commis «aucun acte de concurrence déloyale», selon des extraits de la décision communiqués par le géant américain.

2 480 taxis avaient assigné Uber en se fondant sur une décision de la Cour de cassation, qui jugeait fictif le statut d'indépendant d'un chauffeur Uber. Les taxis comptent faire appel, selon cet avocat.

Ils avaient assigné Uber France et Uber BV, sa filiale néerlandaise, en février 2021, se fondant sur une décision de la Cour de cassation. Celle-ci avait jugé le 4 mars 2020 que le statut d'indépendant d'un ancien chauffeur de la plateforme était «fictif» et qu'il devait être considéré comme un salarié.

Au-delà des demandes indemnitaires, et la réparation d'un préjudice économique chiffré à plus de 9 300 euros en moyenne par chauffeur et par année d'exercice, les conseils des taxis avaient demandé au tribunal de sanctionner le «modèle Uber», et sa «violation du droit du travail français». «La mesure la plus appropriée pour mettre fin au trouble commercial issu de cet acte de concurrence déloyale» est «d'enjoindre à Uber de salarier tous ses chauffeurs VTC», avec une astreinte journalière de 1,7 million d'euros en cas de non exécution de la décision, avait plaidé l'un des avocats des taxis, (...)

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