La Commission du commerce international des États-Unis émet une ordonnance d’exclusion pour les montres Apple contrefaites, estimant qu’Apple a violé les lois commerciales américaines

La décision tient la plus grande entreprise du monde pour responsable de ses violations de brevets

WASHINGTON, October 27, 2023--(BUSINESS WIRE)--Masimo (NASDAQ : MASI) a annoncé aujourd’hui que la Commission du commerce international des États-Unis (USITC) a recommandé une ordonnance d’exclusion limitée pour les montres Apple contrefaites dotées d’une fonction d’oxymétrie de pouls à base de lumière. L’USITC a constaté qu’Apple (NASDAQ : AAPL) a violé les lois américaines en incorporant dans ses produits la technologie brevetée d’oxymétrie de pouls à base de lumière de Masimo. L’exclusion devrait entrer en vigueur après une période d’examen présidentielle de 60 jours.

« La décision prise aujourd’hui par l’USITC envoie un message fort : même la plus grande entreprise du monde n’est pas au-dessus de la loi », déclare Joe Kiani, fondateur, président et directeur général de Masimo. « Cette décision importante est une validation solide de nos efforts visant à tenir Apple pour responsable de l’appropriation illicite de notre technologie brevetée », ajoute Joe Kiani.

Les commentaires de deux dizaines d’institutions académiques, d’éminents spécialistes de l’antitrust et de la propriété intellectuelle, de médecins, d’investisseurs, d’organisations à but non lucratif et de membres du Congrès ont été déposés à l’appui de l’intérêt du public pour cette ordonnance d’exclusion. Ces commentaires véhiculent un message similaire : pour protéger l’innovation, telle que la technologie de Masimo, et pour protéger la santé publique, il est nécessaire de préserver les incitations à l’innovation et de protéger la propriété intellectuelle et la concurrence loyale.

Dans son commentaire soumis à l’ITC, la Consumer Federation of America a déclaré : « Il n’y a pas de plus grande offense à la loi antitrust et à la loi sur la propriété intellectuelle que lorsqu’une entreprise dominante viole le brevet d’un rival plus petit, qui est un concurrent réel ou potentiel. Dans ce cas, comme dans les autres cas où Apple a abusé de son pouvoir sur le marché de manière flagrante, les dommages l’emportent largement sur les bénéfices. Dans la mesure où la concurrence remplacera rapidement tous les services ou produits qu’Apple n’est plus en mesure de fournir en raison de la mesure corrective, il y aura par ailleurs peu de dommages et beaucoup d’avantages pour les consommateurs et l’économie. »

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À propos de Masimo

Masimo (NASDAQ : MASI) est une société mondiale de technologie médicale qui développe et produit un large éventail de technologies de surveillance de pointe, y compris des mesures innovantes, des capteurs, des moniteurs de patient et des solutions d’automatisation et de connectivité. De plus, Masimo Consumer Audio abrite huit marques audio légendaires, dont Bowers & Wilkins, Denon, Marantz et Polk Audio. Notre mission est d’améliorer la vie, d’améliorer les résultats pour les patients et de réduire le coût des soins. L’oxymétrie de pouls Masimo SET^® Measure-through Motion and Low Perfusion™, introduite en 1995, a démontré dans plus de 100 études indépendantes et objectives qu’elle surpasse les autres technologies d’oxymétrie de pouls.¹ Il a également été démontré que Masimo SET^® aide les cliniciens à réduire la rétinopathie sévère de prématurité chez les nouveau-nés,² améliore le dépistage des CCHD chez les nouveau-nés,³ et, lorsqu’il est utilisé pour la surveillance continue avec Masimo Patient SafetyNet™ dans les services post-chirurgicaux, réduit les activations d’équipes d’intervention rapide, les transferts aux soins intensifs et les coûts.^4-7 Il est estimé que Masimo SET^® est utilisé sur plus de 200 millions de patients dans les principaux hôpitaux et autres établissements de soins de santé du monde entier,⁸ et est la principale oxymétrie de pouls dans 9 des 10 meilleurs hôpitaux classés dans le tableau d’honneur des meilleurs hôpitaux des États-Unis et du rapport mondial 2022-2023.⁹ En 2005, Masimo a présenté la technologie rainbow^® Pulse CO-Oximetry, permettant une surveillance non invasive et continue des constituants sanguins qui auparavant ne pouvaient être mesurés que de manière invasive, y compris l’hémoglobine totale (SpHb^®), la teneur en oxygène (SpOC™), la carboxyhémoglobine (SpCO^®), la méthémoglobine (SpMet^®), l’indice de variabilité de Pleth (PVi^®), RPVi™ (rainbow^® PVi) et l’indice de réserve d’oxygène (ORi™). En 2013, Masimo a lancé la plateforme de surveillance et de connectivité des patients Root^®, conçue dès le départ pour être aussi flexible et extensible que possible afin de faciliter l’ajout d’autres technologies de surveillance Masimo et tierces ; les ajouts clés de Masimo incluent la surveillance de la fonction cérébrale SedLine^® de nouvelle génération, l’oxymétrie régionale O3^® et la capnographie ISA™ avec lignes d’échantillonnage NomoLine^®. La famille Masimo de surveillance continue et ponctuelle Pulse CO-Oximeters^® comprend des appareils conçus pour être utilisés dans une variété de scénarios cliniques et non cliniques, y compris la technologie portable sans fil telle que Radius-7^®, Radius PPG^® et Radius VSM™, des appareils portables comme Rad-67^®, des oxymètres de pouls du bout des doigts comme MightySat^® Rx et des appareils disponibles pour une utilisation à la fois à l’hôpital et à domicile, comme Rad-97^®. Les solutions d’automatisation et de connectivité pour les hôpitaux et à domicile de Masimo sont centrées sur la plateforme Masimo Hospital Automation™ et incluent Iris^® Gateway, iSirona™, Patient SafetyNet, Replica^®, Halo ION^®, UniView^®, UniView :60™ et Masimo SafetyNet^®. Son portefeuille croissant de solutions de santé et de bien-être inclut Radius Tº^®, Masimo W1™ et Masimo Stork™. Des informations supplémentaires sur Masimo et ses produits sont disponibles sur www.masimo.com. Les études cliniques publiées sur les produits Masimo sont disponibles sur www.masimo.com/evidence/featured-studies/feature/.

RPVi n’a pas reçu l’autorisation 510(k) de la FDA et n’est pas disponible à la vente aux États-Unis. L’utilisation de la marque Patient SafetyNet est sous licence de University HealthSystem Consortium.

Références

1. Les études cliniques publiées sur l’oxymétrie de pouls et les avantages de Masimo SET^® sont disponibles sur notre site Web à l’adresse http://www.masimo.com. Les études comparatives comprennent des études indépendantes et objectives composées de résumés présentés lors de réunions scientifiques et d’articles de revues à comité de lecture.

2. Castillo A et al. Prevention of Retinopathy of Prematurity in Preterm Infants through Changes in Clinical Practice and SpO₂ Technology. Acta Paediatr. 2011 Feb;100(2):188-92.

3. de-Wahl Granelli A et al. Impact of pulse oximetry screening on the detection of duct dependent congenital heart disease: a Swedish prospective screening study in 39,821 newborns. BMJ. 2009;Jan 8;338.

4. Taenzer A et al. Impact of pulse oximetry surveillance on rescue events and intensive care unit transfers: a before-and-after concurrence study. Anesthesiology. 2010:112(2):282-287.

5. Taenzer A et al. Postoperative Monitoring – The Dartmouth Experience. Anesthesia Patient Safety Foundation Newsletter. Printemps-Été 2012.

6. McGrath S et al. Surveillance Monitoring Management for General Care Units: Strategy, Design, and Implementation. The Joint Commission Journal on Quality and Patient Safety. 2016 Jul;42(7):293-302.

7. McGrath S et al. Inpatient Respiratory Arrest Associated With Sedative and Analgesic Medications: Impact of Continuous Monitoring on Patient Mortality and Severe Morbidity. J Patient Saf. 2020 14 Mar. DOI: 10.1097/PTS.0000000000000696.

8. Estimation : Données Masimo disponibles.

9. http://health.usnews.com/health-care/best-hospitals/articles/best-hospitals-honor-roll-and-overview.

Déclarations prospectives

Ce communiqué de presse contient des déclarations prospectives telles que définies à l’article 27A du Securities Act de 1933 et à l’article 21E du Securities Exchange Act de 1934, en relation avec le Private Securities Litigation Reform Act de 1995. Ces déclarations prospectives sont basées sur les attentes actuelles concernant des événements futurs qui nous affectent et sont soumises à des risques et incertitudes, qui sont tous difficiles à prévoir et dont beaucoup sont hors de notre contrôle et pourraient faire en sorte que nos résultats réels diffèrent sensiblement et défavorablement de ceux exprimés dans nos déclarations prospectives en raison de divers facteurs de risque, y compris, mais sans s’y limiter : les risques liés aux procédures ultérieures, y compris la période d’examen présidentiel et les appels éventuels, ainsi que d’autres facteurs abordés dans la section « Facteurs de risque » de nos rapports les plus récents déposés auprès de la Securities and Exchange Commission (« SEC »), qui peuvent être obtenus gratuitement sur le site Web de la SEC à l’adresse www.sec.gov. Bien que nous estimions que les attentes reflétées dans nos déclarations prospectives sont raisonnables, nous ne savons pas si nos attentes se révéleront exactes. Toutes les déclarations prospectives incluses dans ce communiqué de presse sont expressément qualifiées dans leur intégralité par les mises en garde qui précèdent. Vous êtes averti de ne pas vous fier indûment à ces déclarations prospectives, qui ne sont valables qu’à la date d’aujourd’hui. Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier ces déclarations ou les « facteurs de risque » contenus dans nos rapports les plus récents déposés auprès de la SEC, que ce soit à la suite de nouvelles informations, d’événements futurs ou autrement, sauf si cela peut être requis en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables.

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