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Le chauffage extérieur est-il bien éteint sur les terrasses des cafés et des restaurants ?

Nicolas Sandanassamy

C’est interdit et pourtant, certains bars et restaurants font de la résistance. Il n’est pas rare d’apercevoir des chauffages extérieurs en activité cet hiver pour réchauffer les clients, rapporte Ouest-France. Et même si la majorité des acteurs de la restauration ont accepté de jouer le jeu, certains cas de figure ne tombent pas encore sous le coup de la loi. En effet, le décret publié au Journal officiel mentionne des exceptions. Les gérants peuvent continuer à chauffer leurs terrasses à condition qu’elles soient «entièrement couvertes» et «fermées sur leurs faces latérales par des parois solides reliées par une jointure étanche à l’air à la paroi supérieure».

Sur leur domaine privé, les enseignes peuvent aussi chauffer des lieux non fermés à leur guise, tant que cela ne fait pas partie du domaine public. Les «chapiteaux fermés des cirques et des activités foraines», les «installations mobiles couvertes et fermées des manifestations culturelles, sportives ou festives temporaires» et les «zones d’attente dans les gares, ports et aéroports» peuvent aussi être chauffés.

«La gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale et les agents ayant la qualité de garde champêtre» sont en mesure de verbaliser cette infraction, précise le ministère de la Transition écologique interrogé par le quotidien. Les commerçants qui ne se plient pas à la règle peuvent être punis d’une amende de 1 500 euros, avec une majoration à 3 000 euros en cas de récidive.

En 2020, Rennes avait (...)

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