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Cession de droits préférentiels de souscription Alstom par Bouygues

BOUYGUES
·7 min de lecture

Communiqué de presse - Paris, 16/11/2020

Cession de droits préférentiels de souscription Alstom par Bouygues

Ne pas diffuser directement ou indirectement aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon.

Bouygues S.A. (« Bouygues »), dont la participation dans Alstom S.A. (« Alstom ») avant l'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription annoncée par Alstom le 16 novembre 2020 (l'« Augmentation de Capital »), s’élève à environ 21,9 millions d’actions (représentant environ 9,7% du capital social d’Alstom), annonce son intention de céder un nombre minimum de 16,2 millions de droits préférentiels de souscription Alstom (les « DPS ») dans le cadre d’un placement auprès d’investisseurs qualifiés par voie de construction accélérée d'un livre d'ordres (le « Placement »).

Les DPS cédés donnent le droit de souscrire à un minimum de 4,9 millions d’actions nouvelles Alstom à émettre dans le cadre de l’Augmentation de Capital.

Bouygues s’est engagé auprès d’Alstom à participer à l’Augmentation de Capital dans le cadre d’une opération blanche en cédant les DPS dans une proportion lui permettant de financer l’exercice du solde de ses droits préférentiels de souscription Alstom.

Cette opération confirme le soutien de Bouygues à la stratégie d’Alstom et au projet d’acquisition de Bombardier Transport, sans engager de capitaux supplémentaires.

Le Placement débutera immédiatement à la suite de la présente annonce. Bouygues communiquera les résultats du Placement après la clôture du livre d’ordres, dont le nombre final de DPS cédés dans le cadre du Placement.

BNP Paribas agit en tant que seul coordinateur global du Placement.

Les actions Alstom sont cotées sur le marché réglementé d'Euronext à Paris (code ISIN : FR0010220475). Les droits préférentiels de souscription Alstom seront cotés sur le marché réglementé d’Euronext à Paris (code ISIN : FR0014000IN0).

Ne pas diffuser directement ou indirectement aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon.

AVERTISSEMENTS

Le présent communiqué est fourni uniquement à titre d’information et ne constitue pas une offre de vente ou une offre d’achat ou de souscription de tout titre financier et ne constitue pas une offre publique à des personnes autres que des investisseurs qualifiés dans toute juridiction, y compris la France.

La cession des droits préférentiels de souscription ne constitue pas une offre au public autre que l’offre qui s'adresse exclusivement aux investisseurs qualifiés, y compris en France.

Aucune communication ni aucune information relative à la vente par Bouygues des droits préférentiels de souscription Alstom ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel une obligation d’enregistrement ou d’approbation est requise. Aucune démarche n’a été entreprise ni ne sera entreprise dans un quelconque pays dans lequel de telles démarches seraient requises. L’offre et la vente des droits préférentiels de souscription Alstom pour le compte de Bouygues peut faire l’objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques. Bouygues, ses actionnaires et ses filiales n’assument aucune responsabilité au titre d’une violation par une quelconque personne de ces restrictions.

Le présent communiqué ne constitue pas une offre ou une sollicitation d’offre de vente ou de souscription de valeurs mobilières nécessitant un prospectus au sens du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 (le « Règlement Prospectus »).

Le présent communiqué et l’information qu’il contient ne constituent pas et ne sauraient être considérés comme constituant une offre au public, une offre de vente ou une offre de souscription ou comme destiné à solliciter un ordre d’achat ou de souscription dans un quelconque pays.

En France, l’offre et la vente des droits préférentiels de souscription Alstom sera effectuée dans le cadre d’une offre auprès d’investisseurs qualifiés, tel que ce terme est défini à l’Article 2(1)(e) du Règlement Prospectus en conformité avec l’article L.411-2, 1° du Code monétaire et financier et les autres dispositions législatives et réglementaires applicables. L’offre ne sera pas ouverte au public en France.

S’agissant des Etats membres de l’Espace Economique Européen autres que la France (les États Membres), aucune action n’a été entreprise ni ne sera entreprise à l’effet de permettre une offre au public des titres rendant nécessaire la publication d’un prospectus dans l’un de ces États Membres. Dans les Etats Membres, le présent communiqué de presse et toute offre potentielle ultérieure s’adressent exclusivement à des « investisseurs qualifiés » et agissant pour leur propre compte au sens du Règlement Prospectus.

Au Royaume-Uni, ce communiqué ne constitue pas une invitation à s’engager dans, et n’a pas pour objet d’encourager, une activité d’investissement, au sens de la Section 21 du Financial Services and Markets Act 2000, tel qu’amendé (FSMA). Ce document est exclusivement destiné (i) aux personnes qui se trouvent hors du Royaume-Uni, (ii) aux professionnels en matière d’investissement (investment professionals) au sens de l’article 19(5) du FSMA (Financial Promotion) Order 2005 (le Règlement), (iii) aux personnes visées par l’article 49(2) (a) à (d) du Règlement (sociétés à capitaux propres élevés, associations non immatriculées, etc.) et (iv) à toute autre personne à qui ce communiqué pourrait être adressé conformément à la loi (toutes les personnes mentionnées aux paragraphes (i), (ii), (iii) et (iv) étant ensemble désignées comme les Personnes Habilitées).

Ne pas diffuser directement ou indirectement aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon.

Les titres financiers d’Alstom visés dans le présent communiqué de presse sont uniquement destinés aux Personnes Habilitées et toute invitation, offre ou tout contrat relatif à la souscription, l’achat ou l’acquisition des titres financiers ne peut être adressé ou conclu qu’avec des Personnes Habilitées. Toute personne autre qu’une Personne Habilitée doit s’abstenir d’utiliser ou de se fonder sur le présent communiqué et les informations qu’il contient.

Le présent communiqué ne constitue pas une offre de valeurs mobilières ou une quelconque sollicitation d’achat ou de souscription de valeurs mobilières aux Etats-Unis d’Amérique. Des valeurs mobilières ne peuvent être offertes ou vendues aux Etats-Unis qu’à la suite d’un enregistrement en vertu du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié (le « U.S. Securities Act »), ou dans le cadre d’une exemption à cette obligation d’enregistrement. Les droits préférentiels de souscription Alstom n’ont pas été et ne seront pas enregistrés au sens du U.S. Securities Act et Bouygues, ses actionnaires et ses filiales n’ont pas l’intention d’enregistrer l’offre mentionnée dans le présent communiqué ou une partie de cette offre aux Etats-Unis d’Amérique ni d’effectuer une quelconque offre publique aux Etats-Unis d’Amérique.

Toute décision d’investissement pour acquérir des droits préférentiels de souscription d’Alstom doit être prise sur la seule base des informations publiques disponibles concernant Alstom. Ces informations ne sont pas de la responsabilité de Bouygues ou de BNP PARIBAS et n’ont pas été vérifiées de façon indépendante par Bouygues ou BNP PARIBAS.

BNP PARIBAS agit pour le compte de Bouygues (à l’exclusion de toute autre personne) dans le cadre du Placement et ne saurait être tenu d’une quelconque responsabilité à l’égard d’une quelconque personne autre que Bouygues, que ce soit au titre des garanties accordées aux clients de BNP PARIBAS ou au titre de la fourniture de conseils relatifs au Placement.

Le présent communiqué ne doit pas être publié, transmis ou distribué, directement ou indirectement, sur le territoire des Etats-Unis d'Amérique, du Canada, de l’Australie ou du Japon.

À propos de bouygues

Bouygues est un groupe de services diversifié, structuré par une forte culture d’entreprise et dont les métiers s’organisent autour de trois activités : la Construction avec Bouygues Construction (BTP et Energies & Services), Bouygues Immobilier et Colas (Routes) ; les Télécoms avec Bouygues Telecom et les Médias avec TF1.



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