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BNP Paribas Réunion : lourde amende après des « manquements d'une particulière gravité »

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Une lourde sanction. BNP Paribas Réunion vient de se voir infliger un blâme et 3 millions d'euros d'amende par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Le gendarme bancaire a réalisé un contrôle sur place entre juillet 2019 et janvier 2020 de la filiale de BNP Paribas. Celle-ci comptait, dans ses 15 agences, près de 70 000 clients particuliers dont près de 3 000 étaient classés comme « fragiles ». L'enquête a mis à jour une série de dysfonctionnements.

« BNPP Réunion ne respectait pas les dispositions applicables en matière de plafonnement des frais de rejet de chèques et de prélèvements. Elle ne respectait pas non plus les règles relatives aux dates de valeur pour les opérations enregistrées au débit de comptes de ses clients. En outre, BNPP Réunion ne respectait pas son obligation d'informer ses clients de tous les frais payables par eux ni son obligation d'information préalable sur les prélèvements liés à des irrégularités et incidents. Enfin, son dispositif de contrôle permanent, concentré sur la clientèle fragile, était insuffisant pour garantir, pour l'ensemble de la clientèle, la conformité des frais facturés à la réglementation », résume l'ACPR.

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