Bernard Arnault contestait l’ISF à la sauce Hollande, la cour d’appel le déboute

La cour d’appel vient-elle de mettre un point final au long contentieux qui oppose le fisc à la première fortune française et deuxième mondiale ? Bernard Arnault, qui s’est acquitté de 13,4 millions d’euros d’impôts en 2012, en a contesté une petite partie : 711.003 euros. Selon les informations de Capital, le milliardaire a déposé un recours à ce sujet auprès du fisc, puis du tribunal judiciaire de Paris, et enfin de la cour d’appel de Paris, qui l’ont tous débouté tour à tour.

Ces 711.003 euros proviennent d’un redressement notifié par le fisc en 2015. Bercy a estimé que l’empereur du luxe avait mal calculé sa contribution exceptionnelle sur la fortune (CEF). Cet impôt éphémère avait été instauré par François Hollande en 2012 juste après son élection. Il était destiné à compenser pour l’année 2012 la baisse de l’impôt sur la fortune (ISF) adoptée l’année précédente par Nicolas Sarkozy, qui avait diminué de 1,8% à 0,5% le taux maximal de l’ISF. Autrement dit, la contribution exceptionnelle sur la fortune prolongeait d’un année l’ancien barème de l’ISF.

En l’occurrence, Bernard Arnault s’était acquitté de 2,3 millions d’euros d’ISF, plus une contribution exceptionnelle sur la fortune de 5,8 millions d’euros. Mais le fisc a donc rehaussé cette dernière de 711.003 euros.

Le PDG de LVMH a donc contesté ce redressement en arguant que la contribution exceptionnelle sur la fortune ne respectait pas la Convention européenne des droits de l'homme, à plus d’un titre : elle était rétroactive, (...)

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