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Auto-entrepreneur : comment se déclarer auprès de Pôle emploi ?

(AFP)
(AFP)

Vous touchez des indemnités de chômage et vous décidez de créer votre entreprise ? Voici les possibilités qui s’offrent à vous.

Les immatriculations de micro-entreprises ont augmenté de 1,4% en un an. Parmi tous ces créateurs d’entreprise, certains sont demandeurs d’emploi, inscrits à Pôle emploi, et touchent une indemnité. Plusieurs cas existent. Tout d’abord lors de la création de l’entreprise, les bénéficiaires d’indemnités chômage d’emploi ont le choix entre deux solutions.

► L’ARCE (Aide à la reprise ou à la création d’entreprise)

Ce système permet au créateur d’entreprise de toucher son capital de Pôle emploi lors de la création d’entreprise. Il est toutefois limité à 45% des droits restants, et est versé en deux temps. Une partie à la création, l’autre six mois plus tard. La démarche est à effectuer auprès de l’agence Pôle emploi dont vous dépendez. Pour plus d’informations sur les démarches, rendez vous sur la page dédiée.

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► Le cumul

Autre possibilité, cumuler vos indemnités chômage et les revenus issus de votre entreprise, jusqu’à épuisement des droits. Cette indemnité mensuelle est alors calculée en prenant l’indemnité de base auquel est enlevé un pourcentage du montant déclaré du chiffre d’affaires, qui correspond aux charges auxquelles votre entreprise doit faire face, selon son secteur d’activité. A noter que le montant du chiffre d’affaires et des indemnités ne sera pas supérieur à l’ancien salaire. La démarche est à effectuer auprès de l’agence Pôle emploi dont vous dépendez.

Ensuite, à la fin de chaque mois, il est évidemment nécessaire de s’actualiser sur Pôle emploi. Lors de cette procédure, il faut inscrire le montant, réel ou estimé, de revenus perçus par votre entreprise, en inscrivant “1” dans le nombre d’heures travaillées. Il faut également fournir à Pole emploi une attestation sur l’honneur, que votre conseiller Pôle emploi peut vous fournir, ainsi qu’une copie de votre attestation du RSI.