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Assurance vie : vers une remise en cause de l'exception fiscale ?

Vincent MIGNOT
·1 min de lecture
Statue de Sully devant l'Assemblée nationale
Statue de Sully devant l'Assemblée nationale

Est-il légitime que les sommes transmises par l’intermédiaire d’une assurance vie bénéficie d’une fiscalité dérogatoire ? À cette question, souvent posée, les députés socialistes répondent non. Le groupe du PS à l’Assemblée nationale vient en effet de déposer une proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession, justifiée par le creusement croissant, au cours des dernières décennies, des inégalités de patrimoine. Parmi ses cibles : l’exception de l’assurance vie.

Une exception qui bénéficie surtout aux gros héritages

Rappel : les montants placés sur un contrat d’assurance vie, à condition qu’elles soient issues de versement effectués avant les 70 ans de l’assuré, ne font aujourd’hui pas partie de sa succession quand il décède. Les sommes transmises par ce biais bénéficient ainsi d’une fiscalité réduite par rapport aux actifs successoraux, avec notamment une exonération jusqu’à 152 500 euros.

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