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Assurance vie : les députés Modem s'attaquent à la fiscalité des successions

Benoît LETY
·1 min de lecture

L’assurance vie offre un cadre très favorable, fiscalement parlant, pour la transmission de patrimoine au moment du décès de l’assuré. Chaque bénéficiaire (la personne qui reçoit les fonds sur l’assurance vie) profite d’une exonération sur 152 500 euros du capital ainsi transmis au décès de l’assuré (1). Les sommes dépassant ce seuil sont taxées à un taux forfaitaire de 20%, puis de 31,25% lorsque les sommes taxées – on parle de « part taxable » - sont supérieures à 700 000 euros (2).

Une cinquantaine de députés du groupe Modem (et apparentés) ont déposé un amendement bousculant ce principe, dans le cadre de la discussion du budget 2021 en commission des finances. Les députés signataires de cet amendement, au premier rang desquels Jean-Paul Mattei et Jean-Noël Barrot, souhaitent « mettre fin au problème de distorsion fiscale entre fiscalité des successions et assurance vie en procédant à un alignement de leur taxation ».

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