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Assurance de prêt : ce qui a vraiment changé pour les emprunteurs depuis la Loi Lemoine

bilan assurance emprunteur
bilan assurance emprunteur

Si vous êtes détenteur d'un crédit immobilier, peut-être en avez-vous déjà profité : depuis le 1er septembre 2022, la Loi Lemoine a rebattu les cartes de l'assurance emprunteur. Originellement connue sous le nom de « loi du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur », elle tire son nom de la députée Agir Patricia Lemoine, qui a porté cette réforme.

Après une première partie mise en place à partir du 1er juin pour les nouveaux emprunteurs, la loi est entrée en vigueur pour tous les prêts immobiliers en cours depuis le 1er septembre 2022. Elle permet notamment de résilier son assurance de prêt à tout moment pour en choisir un autre, du moment que ce dernier propose des garanties équivalentes.

Fin partiel du questionnaire médical

L'autre changement principal réside dans la possibilité pour certains emprunteurs de souscrire un contrat sans remplir de questionnaire médical. L'assureur ne peut plus solliciter d'informations relatives à l'état de santé de l'emprunteur « sous réserve que la part assurée sur l'encours cumulé des contrats de crédit n'excède pas 200 000 euros par assuré. » Ce plafond s'applique par personne, ce qui veut dire qu'un couple d'emprunteurs peut se faire prêter jusqu'à 400 000 euros sans avoir à remplir de questionnaire médical, tant que le crédit est remboursé avant leurs 60 ans.

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