Arrêts de travail : serrage de vis confirmé, ce qui va changer pour vous en 2024

C'est acté. L'an prochain, le gouvernement va bien renforcer sa chasse aux arrêts maladie. Mais dans certaines limites. Ce jeudi, le Conseil constitutionnel a ainsi validé une partie des mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, adopté début décembre. Les arrêts maladie prescrits sur les plateformes de téléconsultation seront désormais restreints. Concrètement, il ne vous sera plus possible de vous faire prescrire un arrêt de travail d’une durée supérieure à trois jours en visioconférence avec un médecin, sauf s’il s’agit de votre médecin traitant ou de votre sage-femme référente. «La prescription d’un arrêt plus long [nécessite] un examen physique pour s’assurer que l’état de santé de l’assuré ne risque pas de s’aggraver», estime le gouvernement dans un dossier de presse présenté en septembre.

Evidemment, cette mesure risque de compliquer la vie de plus de 6 millions de Français sans médecin traitant. Pour ce faire, l’exécutif prévoit une exception en «cas d’impossibilité, dûment justifiée par le patient, de consulter un médecin pour obtenir, par une prescription réalisée en sa présence, une prolongation de l’arrêt de travail».

Ce n’est pas tout. Le budget de la Sécu pour 2024 impose aussi désormais une obligation de vidéotransmission pour valider un remboursement de prescriptions lié à un arrêt de travail. «Certaines plateformes en ligne permettent aujourd’hui de prescrire aux patients des produits, prestations et actes, pris en charge (...)

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