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Apprentissage : le mécanisme de financement "surdimensionné", pointé du doigt par l'Igas

auremar/Adobe Stock

1.000 euros de trop par apprenti. L'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) publient, ce vendredi 1er septembre, un troisième rapport sur la réforme de l'apprentissage de 2018. Dans ce document, l'administration pointe du doigt le mécanisme de financement des centres de formation d'apprentis (CFA). Pour l'administration, celui-ci "apparaît [...] surdimensionné et intrinsèquement inflationniste, sans régulation ni par la norme ni par le marché", relève Les Échos, jeudi 31 août.

Depuis la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018, un CFA reçoit un forfait pour chaque alternant correspondant à sa formation, appelé "coût contrat" ou NPEC (pour niveau de prise en charge) destiné à couvrir les frais pédagogiques. Or le mécanisme complexe de fixation de ces NPEC a mené à un surfinancement de 1.000 euros par apprenti en moyenne pondérée par les effectifs, soit plus de 800 millions en 2022.

Sans remettre en question les fondements de la réforme de 2018 ni l'objectif de 1 million d'apprentis par an, le rapport propose que les branches professionnelles soient mises en responsabilité, précise le journal. Ses auteurs présentent ainsi deux scénarios. Le premier consiste à doter chaque branche d'une enveloppe théorique correspondant aux effectifs de la dernière année sur les certifications auxquelles elle a recours.

Le second scénario, lui, suggère que France compétences (l'autorité nationale de régulation de la formation (...)

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