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Amazon France va écoper de 3,3 millions d'euros d'amende

La répression des fraudes reproche en particulier à l'entreprise américaine de pouvoir « modifier ou résilier un contrat sans préavis » et d'interdire aux marchands tiers de « prospecter auprès des clients qu'ils ont conquis via Amazon.fr ». (Image d'illustration)  - Credit:Moritz Frankenberg / dpa / Moritz Frankenberg/dpa
La répression des fraudes reproche en particulier à l'entreprise américaine de pouvoir « modifier ou résilier un contrat sans préavis » et d'interdire aux marchands tiers de « prospecter auprès des clients qu'ils ont conquis via Amazon.fr ». (Image d'illustration) - Credit:Moritz Frankenberg / dpa / Moritz Frankenberg/dpa

La répression des fraudes (DGCCRF) s'apprête à annoncer une amende de 3,3 millions d'euros à l'encontre d'Amazon France, sanctionné pour des clauses « abusives » dans ses contrats avec les commerçants qui vendent des produits sur sa plateforme, selon le quotidien Les Échos. Sollicitée par l'Agence France-Presse dans la soirée de mardi, la DGCCRF n'a pour l'heure pas confirmé l'information.

Un porte-parole d'Amazon France a pour sa part reconnu que la société faisait l'objet d'une « pénalité », mais a refusé d'en dévoiler le montant précis. Mi-avril, la DGCCRF avait annoncé sanctionner le géant du commerce en ligne d'une astreinte de 90 000 euros par jour en raison de clauses « déséquilibrées et non conformes dans les contrats avec les vendeurs tiers de la plateforme Amazon.fr ».

Selon Les Échos, la répression des fraudes reproche en particulier à l'entreprise américaine de pouvoir « modifier ou résilier un contrat sans préavis » et d'interdire aux marchands tiers de « prospecter auprès des clients qu'ils ont conquis via Amazon.fr ». Toujours au printemps, la DGCCRF a également enjoint à la plateforme de se mettre en conformité avec le règlement européen « promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d'intermédiation en ligne ».

Amazon conteste l'amende

Une injonction qu'Amazon a tardé à mettre en œuvre selon Les Échos, d'où cette amende de 3,3 millions d'euros. « La pénalité est afférente à une période de quelques semai [...] Lire la suite