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Pour quels motifs un demandeur d’emploi peut-il perdre son allocation-chômage ?

·2 min de lecture
Pour quels motifs un demandeur d’emploi peut-il perdre son allocation-chômage ?

Lors de son allocution mardi soir, Emmanuel Macron a mis la pression sur les chômeurs qui devraient être davantage contrôlés.

Covid-19 et pass sanitaire, réforme des retraites, réacteurs nucléaires… Le président de la République a balayé un large spectre de sujets mardi soir pour sa première allocation depuis quatre mois. Parmi tous les sujets mis sur la table en 27 minutes, celui consacré au travail et donc au chômage n’est pas le moins important.

À compter du 1er décembre, l’accès à l’assurance chômage devient plus contraignant. Il faudra "avoir travaillé au moins six mois dans les deux dernières années pour pouvoir être indemnisé au lieu de quatre", a martelé le chef de l’État. Les contrôles des demandeurs d’emploi vont être renforcés notamment dans les métiers souffrant de pénuries de main-d’oeuvre comme le BTP ou l'hôtellerie-restauration. Ceux qui ne feront pas assez d’effort aux yeux de l’État verront leur allocation suspendue. 

7 motifs de radiation temporaire, 1 définitif 

En réalité, c’est déjà le cas comme on peut le voir sur le site Service-public.fr. Un demandeur d’emploi risque déjà la radiation s’il est en "incapacité à justifier ses recherches d’emploi". La sanction est progressive. Lors du premier manquement, l’ARE est bloquée pendant 1 mois. À partir de la troisième faute, le chômeur ne touche rien pendant quatre mois consécutifs. Six autres motifs de radiation temporaire (entre 1 et 4 mois) sont inscrits.

  • Refus d’une offre "raisonnable" de travail à deux reprises

  • Refus d’une formation ou une action d'aide à la recherche d’emploi

  • Refus d’élaborer ou d’actualiser son projet personnalisé d’accès à l’emploi

  • Refus de suivre une formation ou une action d’aide à la recherche d’emploi

  • Refus de se soumettre à une visite médicale d’aptitude, un refus d’une action d’insertion ou d’un contrat aidé

  • Refus de répondre aux convocations de Pôle emploi.

Comment contester ?

Il existe un seul cas particulier pour lequel un chômeur peut être radié de Pôle Emploi de manière définitive. En cas d’absence de déclaration ou de déclaration mensongère, le chômeur peut faire une croix sur son allocation-chômage.

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Pour contester une décision que vous jugez injuste, il est possible d’effectuer un recours gracieux devant le directeur général de Pôle Emploi. La démarche doit être réalisée "dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de l'indu par Pôle emploi en adressant une contestation par écrit et en indiquant les raisons de votre désaccord".

VIDÉO - Allocution d'Emmanuel Macron : un discours de campagne avant l'heure ?

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