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Allocations familiales : suis-je dans l’obligation de rembourser les trop-perçus ?

HJBC/Adobe Stock

Cela vous est peut-être déjà arrivé. Vous vous connectez à votre compte sur le site de votre établissement bancaire pour surveiller vos dépenses et vérifier que vous avez bien reçu votre salaire et les aides de l’État auxquelles vous avez droit, en début de mois. Là, vous vous rendez compte que la Caisse d’allocations familiales (CAF) vous a versé plus d’argent que d’habitude. Une rapide consultation de votre compte CAF vous confirme qu’il s’agit en réalité d’un trop-perçu. Dès lors, une question se pose : devez-vous le rembourser ?

Tout dépend. Si la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) en font la demande dans le délai imparti, alors oui, vous devez rembourser le trop-perçu, rapporte Ouest France, le 4 juillet 2024. Le délai en question est fixé à deux ans. Il grimpe même à cinq ans si vous avez effectué de fausses déclarations. Il peut alors s’agir d’une simple erreur de bonne foi ou alors d’une fraude de votre part. Si vous avez déjà utilisé les fonds alloués, pas de panique. Vous pourrez rembourser le trop-perçu en plusieurs fois.

Pour rembourser le montant dû, lorsque c’est réalisé en plusieurs fois, la Caisse d’allocations familiales ne vous demandera pas de lui verser quoi que ce soit. Elle se servira sur ce qu’elle vous doit pendant plusieurs mois, jusqu’à ce que le montant total dû soit entièrement atteint. Pour éviter d’en arriver là, mieux vaut rester vigilant. Il est conseillé de bien remplir ses déclarations à la CAF en précisant (...)

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