Yahoo Finance Airbnb, Abritel : est-il possible dépasser la limite légale de 120 jours de location par an
Le nombre maximum de nuitées possibles pour les propriétaires louant leur bien en meublé touristique va-t-il être abaissé à 90 ? C'est en tout cas le projet d'un collectif de plusieurs parlementaires de gauche et de droite, qui espèrent durcir la législation en vigueur. Pour rappel, actuellement, les résidences principales, si elles sont louées pour des séjours de courte durée, peuvent en effet l’être pendant 120 nuitées par an. A noter que les chambres louées seules chez l’habitant ne sont pas concernées par cette limite. En réduisant le nombre de nuitées possibles, les parlementaires espèrent décourager les propriétaires de proposer leurs biens sur Abritel, Airbnb ou encore Booking. Destiner ces biens au tourisme, c’est en effet accentuer la pénurie de logements subie par les habitants de certaines régions, estiment-ils.
Mais dans ce contexte, les propriétaires ne peuvent-ils pas jouer sur les deux tableaux : louer 120 jours par an en location touristique, et le reste de l’année avec un autre type de bail ? “Pour une résidence principale, à mon sens, c’est impossible”, estime Maître Xavier Demeuzoy, avocat à Paris et spécialiste des meublés de tourisme. Et cela, pour une raison simple. “La définition même d’une résidence principale, c’est que son propriétaire y habite 8 mois par an. Si on loue le bien plus de 120 jours, soit environ quatre mois, on perd le bénéfice de cette résidence principale.” Certes, en cas de litige, il est possible de plaider dans de très rares cas un déplafonnement (...)
