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Achat en copropriété : qui paye les travaux si l’AG a lieu avant la vente ?

Gary Yeowell / Getty images

Chaque mois, le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio Immo) répond à vos questions par le biais de sa séquence "Ça vous concerne". Nos experts - avocats, notaires, agents immobiliers - dénouent pour vous les problèmes juridiques les plus complexes et vous livrent leurs conseils avisés que vous envisagiez de vendre, d'acheter, de louer ou de rénover votre logement. Dans cette séquence, Anne Boucaut Basso, de l'agence Boucaut immobilier, répond à une question de François de Créteil. François vient d’acheter un appartement en copropriété. L’AG de copropriété intervient entre la signature du compromis de vente et l’acte authentique. Qui du vendeur ou de l’acheteur doit assister à l’AG et payer les travaux qui y seront votés ?

Pour sa réponse, Anne Boucaut Basso précise à notre auditeur qu'il convient de vérifier ce qui est notifié dans l'avant-contrat (compromis de vente ou promesse de vente). En règle générale, celui-ci prévoit que vendeur et acheteur doivent être en mesure d'assister à l'Assemblée générale qui se déroulerait durant le processus de vente. L'acheteur aura alors, dans la plupart des cas, les pouvoirs pour voter les travaux qui seront à sa charge. Ce dernier étant effectivement celui qui va jouir du bien.

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Vous êtes propriétaire, acheteur, vendeur encore investisseur et vous avez vous aussi une question d'ordre (...)

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