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Abonnement caché, offre à durée limitée... les nouvelles entourloupes des opérateurs télécoms

valdisskudre/Adobe Stock

Les professionnels de la téléphonie dans le viseur de la répression des fraudes. Comme l'a révélé le ministère de l'Économie lundi 11 septembre, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a mené une enquête auprès des différents opérateurs de téléphonie ou d'Internet. Et ses conclusions sont sans appel : de nombreux manquements aux règles de la vente, des offres peu claires ou fausses ont été relevées. Pourquoi ? Parce que certains opérateurs chercheraient à prendre avantage sur leurs concurrents.

Le problème, c'est qu'avec ces pratiques, ils s'affranchissent des règles qui protègent les consommateurs ou ont recours à des pratiques commerciales déloyales. "En 2021, les services de la DGCCRF ont comptabilisé près de 5.026 plaintes de consommateurs portant sur des entreprises de communications électroniques", souligne la répression des fraudes. Parmi ces plaintes, une bonne partie concerne des modifications contractuelles ou tarifaires. A chaque fois, celles-ci ne peuvent pas être refusées par les clients.

Or, selon le Code de la consommation, un consommateur ne peut qu’accepter les modifications apportées à son contrat par son opérateur, sauf à résilier purement et simplement son contrat sans frais. Au total, 42 établissements ont été ciblés, mais les contrôles ont été menés au moment de la promulgation en 2021 du Code des communications électroniques européen (CCEE), souligne la répression des fraudes. Les professionnels (...)

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