Abandon de poste, refus de CDI : ce que vous risquez vraiment en matière d’indemnisation chômage

Publiée le 22 décembre 2022, la loi sur le marché du travail bouleverse certaines règles en matière d’indemnisation chômage. Depuis le 1er janvier 2024, le fait de refuser à plusieurs reprises une offre d’emploi en CDI à l’issue d’un CDD ou d’un contrat d’intérim peut vous priver des allocations chômage. Par ailleurs, une présomption de démission peut s’appliquer lorsque vous abandonnez volontairement votre poste de travail, vous faisant perdre, là aussi, vos droits à l’assurance chômage. Le point sur ces deux nouveaux mécanismes.

Commençons par le refus répété d’une proposition de CDI. En principe, lorsque vous êtes embauché en CDD (ou en contrat d’intérim) et que votre contrat de travail arrive à son terme, vous pouvez bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), si vous en remplissez les conditions. Depuis le 1er janvier 2024 cependant, vous pouvez être privé de vos droits à l’assurance chômage si France Travail (ex-Pôle emploi) constate qu’au cours des 12 mois précédents, vous avez refusé à deux reprises une proposition de CDI (sauf si vous avez été employé dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée au cours de cette même période de 12 mois).

Ainsi, si vous êtes embauché en CDD et que vous refusez une proposition de CDI de votre employeur, celui-ci devra en informer France Travail dans un délai d’un mois. Il en est de même lorsque vous êtes embauché en contrat d’intérim et que l’entreprise utilisatrice, dans laquelle vous exercez vos missions, (...)

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