Abandon de poste : la procédure sur la fin des indemnités chômage attaquée devant le Conseil d’État

Bataille en vue au Conseil d’État. Ce mercredi 3 mai, Force ouvrière a annoncé avoir déposé un recours devant la plus haute juridiction administrative pour faire annuler le décret mettant en œuvre le nouveau dispositif de présomption de démission pour abandon de poste. “FO conteste le principe même de la présomption de démission pour abandon de poste qui constitue une aberration juridique créée dans le seul but de restreindre encore un peu plus les droits des demandeurs d’emploi”, déclare l’organisation syndicale dans un communiqué de presse.

Force ouvrière dénonce également les garanties “très insatisfaisantes” données aux salariés présumés démissionnaires en cas d’abandon de poste. Pour rappel, un décret publié le 18 avril dernier acte la présomption de démission en cas d’abandon de poste d’un salarié. Auparavant, ce dernier conduisait le plus souvent à un licenciement pour faute grave et ouvrait donc droit au chômage pour le salarié. La démission, en revanche, ne permet pas d’être indemnisé par Pôle emploi, sauf cas spécifiques. En présumant qu’un salarié ayant abandonné son poste est démissionnaire, le droit aux indemnités chômage lui est donc supprimé.

Dans le détail, le décret prévoit que si un employeur “entend faire valoir la présomption de démission”, il doit mettre en demeure son salarié ayant abandonné son poste de justifier son absence et de reprendre le travail. L’employé a alors 15 jours au minimum pour regagner son poste. Sinon, il est présumé démissionnaire. Sauf (...)

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