Abandon de poste : la fin des indemnités chômage encore attaquée devant le Conseil d’État

Nouveau recours contre la présomption de démission en cas d’abandon de poste. Dans un communiqué publié ce lundi 19 juin, la CGT, FSU et Solidaires annoncent avoir attaqué conjointement au Conseil d’État le décret mettant en place cette nouvelle procédure conduisant à la fin des indemnités chômage pour les salariés abandonnant leur poste. “Le gouvernement ne cesse de s’attaquer aux travailleurs et organise la casse globale de notre système de protection sociale, retraites, chômage, RSA… C’est pourquoi (nous exigeons) le retrait de toutes les réformes de casse des droits sociaux des travailleurs, travailleuses et privés d’emploi”, écrivent les organisations syndicales. Et ce ne sont pas les premières à saisir le Conseil d’État : le 3 mai dernier, Force ouvrière a également déposé un recours devant la plus haute juridiction administrative pour faire annuler le même décret.

Pour rappel, la nouvelle procédure de présomption de démission d’un salarié mise en place par ce texte réglementaire revient à supprimer le droit aux allocations chômage en cas d’abandon de poste. Auparavant, ce dernier conduisait le plus souvent à un licenciement pour faute grave prononcé par l’employeur et permettait donc au salarié d’être indemnisé par Pôle emploi. Désormais, ce droit est supprimé puisque, sauf cas particuliers, la démission ne permet plus de bénéficier des allocations chômage.

Dans le détail, en cas d’abandon de poste d’un salarié, un employeur qui “entend faire valoir la présomption de démission” (...)

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