Abandon de poste : couac autour de la procédure sur la fin des indemnités chômage

La nouvelle procédure semblait être désormais cadrée. Mais c’est finalement loin d’être le cas. Le décret sur la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire par un salarié a été publié, le 18 avril. Le même jour, le ministère du Travail a publié une page au format questions-réponses (Q/R) sur son site pour clarifier les nouvelles règles. Pour rappel, un employeur peut désormais enclencher une procédure de présomption de démission en cas d’abandon de poste d’un salarié. Ce qui revient, en résumé, à supprimer le droit aux allocations chômage pour le salarié. Car auparavant, l’abandon de poste conduisait le plus souvent à un licenciement pour faute grave, permettant au salarié d’être indemnisé par Pôle emploi. La démission, quant à elle, n’ouvre pas droit au chômage, sauf cas particuliers.

Si l’on s’en tient au décret, la nouvelle procédure paraît simple. Un employeur qui “entend faire valoir la présomption de démission” en cas d’abandon de poste doit mettre en demeure son salarié de justifier son absence et de regagner son poste. Dans ce cas, si l’employé ne reprend pas le travail dans un délai de 15 jours au minimum, il est présumé démissionnaire. Sauf s’il a quitté son poste pour un “motif légitime” (raisons de santé, droit de retrait…) et qu’il peut le prouver. En s’adressant à un employeur qui “entend faire valoir la présomption de démission”, le décret laisse donc la possibilité à l’entreprise de choisir la procédure visant à mettre fin au contrat de travail (...)

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